de la somme de 1 500 euros à Me Kuhn-Massot.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M.

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler « ensemble la décision de fixation du pays de destination

Brossier, - les observations de Me Kuhn-Massot pour le requérant, en présence de celui-ci et de son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme F B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le

Platillero, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour

A..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion du 8 mars 2013 ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. C... A....

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2024, Mme B A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet des