saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'évacuation des occupants sans droit ni titre des parcelles cadastrées HR3 et HR6 de l'hôpital Haut-Lévêque

B A, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher a refusé d'enregistrer sa demande d'admission exceptionnelle

C A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour,

A B, représenté par Me Lévêque, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 du préfet de Loir-et-Cher en tant que cette décision lui refuse la délivrance d'une carte de résident

Par ailleurs, la signature de la décision est lisible et permet d'attester que la sanction a été signée par le général Lévêque.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme E..., représentée par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme F, représentée par Me Leveque, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

A..., représenté par Me Lévêque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de le convoquer

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Piard Levesque, conseil de M.

B A, représenté par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme C A B, représentée par la SCP d'avocats Cariou-Lévêque, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2022 par lequel

A B, ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis 3 allée Henri Matisse, Haut Lévêque, Appt 2, 33600 Pessac. 2°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui accorder le concours de

A B produit devant le tribunal un courrier qu'il a adressé le 13 septembre 2022 au directeur de l'Hôpital Haut-Lévêque pour demander la communication du compte-rendu de son intervention chirurgicale intervenue

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 10 juin 2022, le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO), représenté par la SCP Lebegue Pauwels Derbise, maintient ses conclusions.

B A, représenté par Me Lévêque, demande au tribunal : 1°) déclarer responsable le centre hospitalier de Charleville-Mézières ; 2°) condamner le centre hospitalier de Charleville-Mézières au versement

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Gambetta Leverrier.

D A, lors d'une intervention chirurgicale subie le 17 juillet 2017, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, groupe hospitalier sud, hôpital du Haut-Lévêque.

Luc, rapporteur public, - et les observations de Mme Lebeau. Considérant ce qui suit : 1.

de mettre à la charge de la commune de Levergies une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sarah Lévêque, avocate, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle