B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le renvoi d'une question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne et de surseoir à statuer dans l'attente de

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

actions simplifiée Inter Lots, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi

que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.

C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant refus d'enregistrement de sa demande de titre de séjour

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Lévi-Cyferman de la somme de 1 200 euros.

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la préfète de la Meuse a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2022 du directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « soleil couchant » de Lurcy-Lévis

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 sous le n° 2303532, Mme C A épouse B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

B à l'aide juridictionnelle et que Me Lévi-Cyferman renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Lévi-Cyferman, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, pour M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle

Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Lévi-Cyferman, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le

E C, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du