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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2502134_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203442_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2022 et le 8 décembre 2022, la SCI Labamurs, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508366_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2025, les sociétés Labastère 31 et CDS, représentées par Me Soliveres, concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2400003_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
de Papeete ; - le Port Autonome de Papeete a qualité pour solliciter une telle mesure ; - il y a urgence à prononcer la mesure ; le blocage opéré par les salariés grévistes du Port autonome de Papeete
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305925_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304877_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
requête enregistrée le 6 septembre 2023, Bordeaux Métropole, représenté par Me Heymans, avocat, demande au tribunal : 1°) de constater que les occupants de l'aire d'accueil de la Jallère, 24 avenue Labarde
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300395_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le Port autonome de Papeete demande au juge des référés d'ordonner à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400384_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par le port autonome de Papeete tenant à la nature de la demande principale : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300349_20230814
14 août 2023
14 août 2023
de suspendre la signature du contrat de délégation de service public pour la gestion des marinas de la circonscription portuaire du Port Autonome de Papeete (Papeete, Uturoa, Vaiare, et Taina à Punaauia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300110_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
figurant dans l'accord de principe du directeur du Port autonome de Papeete du 26 octobre 2022 ; 3°) d'annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle le directeur du Port autonome de Papeete a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600803_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Article 2 : La société MDC Dumortier versera à l’Etat une somme de 1 500 euros, au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, et aux sociétés Labastère 31 et CDS une
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400293_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
3°) de mettre à la charge du port autonome de Papeete la somme de 300 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Sur les fautes imputées au Port autonome de Papeete : 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300286_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
de Mme B de l'emplacement du domaine public qu'elle occupait avenue du Petit Thouars à Papeete.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600031_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, la commune de Papeete, représentée par Me Quinquis, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2400467_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
de Papeete et à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005461_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Pontault Palettes qui avait une activité d'achat, de revente et de réparations de palettes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100951_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La SAS Emballage Manutention Bois Palettes (EMB Palettes), qui exerce une activité de scierie et fabrication de palettes, exploite un ensemble immobilier industriel situé zone industrielle de la Brande
Source officielle8ème chambre
DTA_2305526_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle fait ainsi valoir que les palettes utilisées étaient trop petites et pas suffisamment solides, que les items étaient conditionnés dans des cartons trop grands et trop lourds, que plusieurs palettes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400387_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 octobre et 13 décembre 2024, le port autonome de Papeete conclut au rejet de la requête.
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