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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2500342_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A B, représenté par Me Labriki, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Ain a prolongé d'une année l'interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503539_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 août 2025, l’EARL Les Bergeries d’Aumont, représentée par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2025 par
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2207772_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
LABRIAT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201670_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, la SARL Péronne grill, représentée par Me Labriki, demande au tribunal d'annuler la décision de rejet du 24 mars 2022 du directeur
Source officielle3ème chambre
DTA_2303276_20260206
6 février 2026
6 février 2026
D..., promu major en février 2024, n’excédaient pas ceux des sous-officiers promus, notamment les adjudants chefs Thiriet, Lauriol, Escanez, Guirao et Dolidon.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2601618_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A..., représenté par Me Labriki, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de police de Paris a prononcé à son encontre une interdiction
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300730_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 et 21 février 2023, Mme C B représentée par Me Pascal-Labrot, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305000_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 29 août 2023, M. et Mme A et C B, représentés par Me Labrot, demandent au tribunal l'annulation des titres de perception émis à leur encontre le
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302378_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202351_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303916_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 20 juillet 2023, Mme B A, détenue au centre pénitentiaire de Perpignan, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302022_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
I C, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502608_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Labriki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400232_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, la société Khouakhi représentée par Me Labriki, demande au juge des référés de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511868_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'avoir débuter en famille serait néfaste pour l'équilibre de cet enfant de moins de 4 ans, ainsi que pour ses apprentissages ; leur enfant connait des troubles du sommeil et souffre de boutons de fièvre labiaux
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2116761_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société civile immobilière (SCI) Lanriot a pour associés M. D B, Mme A B et leurs quatre enfants.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1915138_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B (demandeur) demeurant 22, avenue Gabriel Péri, 95270 Bezons, et se substitue à Me Labriki, avocat ; - qu'il se dessaisit du dossier ; - que le demandeur ne se désiste pas de son recours et souhaite
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302014_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
G, représentée par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2206052_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E C, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°22-66-1225 du 20 novembre 2022 par lequel
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