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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100437_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Cette décision, dont la réception n'est pas contestée par l'EARL Bonneau Laborde, comporte la mention des voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302145_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Article 2 : Le centre hospitalier Henri Laborit versera à Mme B la somme de 900 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100711_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme A a été recrutée en qualité de psychomotricienne par le centre hospitalier Henri Laborit par un contrat conclu le 3 septembre 2019 pour une durée de six mois, renouvelé une fois.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202209_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 et 6 octobre, 12 et 13 novembre 2022, la société FL Immo 64, représentée par Me Laborde-Apelle, demande au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201524_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Labro, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101542_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la SARL Etablissements Laborderie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Sur les conclusions de la commune dirigées contre la société Labastère 64 : 7.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B... a demandé au centre hospitalier Henri Laborit de bénéficier d’une « pension » puis d’une « rente ».
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202201_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202207_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202208_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202210_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune d’Escout a délivré à la société Laborde Travaux Publics Carrières
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202202_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
D... et Mme B..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202203_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
.., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202204_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et Mme D..., et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2202205_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
et celles de Me Bernal, représentant la commune d’Escout et la société Laborde.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101510_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Un mémoire présenté pour la SARL Etablissements Laborderie a été enregistré le 3 novembre 2023 après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601981_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
B... représentée par Me Pascal Labrot, avocate, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Idealex, demande, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2506763_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) que le dossier de la préfecture soit mis à sa disposition ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2400424_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Luc, rapporteur public, - et les observations de Me Augé, représentant la SARL Laborderie.
Source officiellePage 2 sur 15