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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2403345_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
le maire de la commune de Saint-Gor ne s’est pas opposé à la déclaration préalable relative au projet de division pour la création de six lots à bâtir sur un terrain sis chemin rural de Bernoge à Lasserre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211655_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 24 août et le 6 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lasserre, demande au juge des référés, statuant en application des
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323533_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande, reçue le 19 juin 2023, tendant au
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2203220_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, agent hospitalier au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Jean Lasserre à Euzet les Bains, demande au tribunal d'annuler les décisions du 19 septembre 2022 par lesquelles
Source officielle9ème chambre
DTA_2103072_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Lasserre, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) la décharge partielle des prélèvements sociaux, pour la fraction résultant de l'application
Source officielle3ème chambre
DTA_2300392_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Saint-Denis a délivré à l’association « Hidayatoun Nissa » un permis de construire pour une construction nouvelle et des travaux sur une construction existante sur un terrain situé au n°5 de la rue Laferrière
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2019637_20230216
16 février 2023
16 février 2023
C avait pointé un couteau sur ce dernier et lui avait lacéré la main, et en condamnant le prévenu à une peine d'emprisonnement de dix mois totalement assortie d'un sursis pour des faits de violences aggravées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305730_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 12 août 2023 par laquelle le ministre des armées a refusé de retirer la décision du 16 novembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413016_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Le président de la7ère chambre, signé E.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103643_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 19 août 2022, la commune de Bordeaux, représentée par Me Lasserre, avocat conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320418_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Skornicki-Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211656_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2022, Mme A B, représentée par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel la rectrice
Source officielleChambre 1
DTA_2100184_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B D et Mme F C épouse D, représentés par Me Larère, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Neuves-Maisons ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielleChambre 3
DTA_2402146_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique, - et les observations de Me Larère,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102216_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
aquatique, il ne relève pas de la compétence du préfet, dans le cadre de son pouvoir de police administrative, d'enjoindre à l'association " La Gaule Fougeraise " de remettre l'étang de Champ Lion à laFédération
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103342_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
engagé en 2020 une consultation selon la procédure adaptée pour la transformation en gazon synthétique du revêtement, initialement en gazon naturel, du terrain de football du stade municipal Jeannot Lasserre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301277_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représentés par Me Lasserre, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Montagne a accordé à la SCI Solerou immo un permis de construire
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2400472_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Néanmoins, le requérant n'établit pas que son activité lui impose de se rendre régulièrement à cette adresse dès lors que, d'une part, sa résidence principale est située à la Ville-sous-Laferté dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108289_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par cette requête et des pièces complémentaires enregistrées le 28 février 2023 Mme B A, représentée par Me Lasserre, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Versailles à
Source officielle4ème chambre
DTA_2206345_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Xavier Bilate rapporteur public ; - les observations de Me Givord, représentant la commune de Neuvic-sur-l'Isle, en présence de Mme B maire de la commune, et de Me Lasserre, représentant communauté de
Source officiellePage 2 sur 3