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2 966 résultats pour « Lafforgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401551_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Les jardins Oreka, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102296_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A B, représenté par la société d'avocats Teissonière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105769_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501131_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 33 en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501132_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306398_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représentés par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu, agissant par Me Andreu, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 3 avril 2023 par laquelle le maire de la

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301477_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023 sous le n° 2301477, l'association Générations futures, représentée par le cabinet Teissonnière - Topaloff - Lafforgue - Andreu et associés, Me Lafforgue, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403420_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B A, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) de constater l'absence de motif régulier au recours à l'accroissement temporaire d'activité et à l'accroissement saisonnier d'activité

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102711_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A C, représentés par Me Lafforgue (société d'avocats Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101680_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302633_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2001940_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, représenté par la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2409555_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2024 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a clôturé l'examen de sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2302192_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 170 rue Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2306553_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

la décision du 2 mai 2023 par laquelle le maire de la commune des Pavillons-sous-Bois a refusé de lui délivrer une autorisation préalable de mise en location d'un logement situé 1, bis allée Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214083_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 21 allée Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215721_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Pavillons-sous-Bois demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 14/22 allée Paul Lafargue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301625_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurian, représentée par Me Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101085_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

A B, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2101520_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A, représenté par la Societe d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser une somme totale de 30 000

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LAFFORGUE FRERES

SIREN 326379898GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Groupe Lafforgue

SIREN 911921872GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/09/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE LAFFORGUE HABITAT

SIREN 753889518GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL LAFFORGUE ET BORDES

SIREN 320722390GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

14/08/2026

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Dépôts des comptes

FONCIERE LAFFORGUE

SIREN 507482412GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/08/2026

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