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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat VERGUET
DTA_2023906_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515619_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., ressortissant ivoirien né le 10 juillet 1964 à Lakota (Région du Lôh-Djiboua), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de résident délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable jusqu’au
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
représentée par Me Mino, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de : 1) condamner solidairement les sociétés Cosepi, la Scp Louis & A Lageat
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410146_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A..., représenté par Me Lameth, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 24 mai 2024 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d’Oise a rejeté son recours amiable tendant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310444_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A, ressortissant ivoirien né le 1er juin 1990 à Guiguedou-Lakota (Côte d'Ivoire), titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " vie privée et familiale " valable jusqu'au
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
terme de comparaison pour déterminer la valeur locative au 1er janvier 1970, le local-type n° 42 du procès-verbal d'évaluation de la commune de Toulouse, correspondant à un hôtel existant, situé rue Labéda
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101384_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Lageat, agissant par Me Jean-Pierre Louis, qui reprend, en sa qualité de mandataire liquidateur, l'instance de l'association Institut de formation d'animation et de conseil en Provence (IFAC Provence),
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511684_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
E..., demeurant 20 Chemin des Grandes Terres à Lacenas (69640), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux et entendre toutes les parties concernées ; prendre connaissance
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204400_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Journé, rapporteur public ; - et les observations de Me Lamara, avocat de Mme A, et de Me Bastard-Rosset, avocat de la commune de Pierrelatte. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2400970_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, ressortissant ivoirien né le 5 janvier 1974 à Djatolilie Lakota, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour dans le cadre des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleétrangers JU
DTA_2300290_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Mme C B, ressortissante ivoirienne, née le 21 octobre 1988 à Gnahoue De Lakota (Côte d'Ivoire) est entrée en France le 18 janvier 2021 selon ses dires.
Source officielle3ème chambre
DTA_2501829_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mme A se disant Mme B, ressortissante ivoirienne, née le 2 septembre 1987 à Lakota (Côte d'Ivoire), déclare être entrée en France le 2 mai 2023.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2536319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A..., ressortissante ivoirienne, née le 25 juillet 1991 à Djimon Lakota, déclare être entrée en France en septembre 2024.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403526_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
B A, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1976 à Lakota (Côte d'Ivoire) serait entré en France en 2012 muni d'un titre de séjour italien selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2502439_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille E du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis à Tende (06430), 204, route nationale, résidence Labera
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207367_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mme B, alias Mme E née le 19 mars 2004, née le 19 mars 1997 à Lakota (Mali) de nationalité malienne, déclare être entrée sur le territoire français le 8 septembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403688_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mme A, ressortissante malienne, née le 19 mars 1997 à Lakota (Côte d'Ivoire), est entrée sur le territoire français le 27 septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311353_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C E et Mme B A, de nationalité ivoirienne, nés respectivement les 1er janvier 1969 et 1er janvier 1980 à Daloa et Lakota (Côte-d'Ivoire) ont un enfant, D E née le 30 avril 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200988_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
que la mention des prénom et nom de la mère de l'enfant, mentionne avoir été dressé le 15 novembre 2013 en transcription d'un jugement supplétif n°158 du 13 novembre 2013 de la section du tribunal Lakota
Source officielle3ème chambre
DTA_2501357_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Mme A..., ressortissante ivoirienne né le 6 juin 1988 à Lacota (Côte d’Ivoire), a déposé le 5 septembre 2023 une demande de titre de séjour sous couvert de son titre de séjour valable des étrangers et
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