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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2101603_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Laras, qui a porté sur une surface totale de 537 556 m², s'élevait à un montant de 710 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2529684_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de constater que le refus de l’hôpital Général Lasalle d’assurer sa prise en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte de l'instruction que la commune d'Onesse-Laharie a confié à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103595_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Mme B conteste le classement de sa parcelle cadastrée section ZA n° 290 en zone agricole par le plan local d'urbanisme de Larra en cours d'élaboration.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2101978_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un courrier envoyé le 7 juin 2021 à la Ville de Paris, La ferme du lama bleu en a sollicité le paiement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de Mme B et de Mme A une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune de Lahas et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
comprenant les sociétés : - RIPAULT ATELIER ARCHITECTURE, architecte mandataire, - BETOM INGENIERIE, ingénierie tout corps d'état + économie, - CAP TERRE, (la société HQE BDM n'existe pas) - LASA
Source officielle1ère chambre
DTA_2122024_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un arrêté du 21 septembre 2020, le maire de la commune de Larra a accordé le permis sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403060_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba, la société Atelier Super 8 et la société Ferrand Sigal Architectes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406940_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2024, la société Systra France, la société SCE, la société Laba et la société Atelier Super 8, représentées par Me Bochereau, demandent
Source officiellePrésident 1
DTA_2309809_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C G sont proclamés élus en qualité de suppléants du conseil municipal de Lassay-les-Châteaux pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506908_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310860_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303891_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lara, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2307042_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La société requérante ayant déclaré cesser sa précédente activité et débuté une nouvelle activité de réparation automobile sur un site voisin situé au 184, boulevard Antonin Lassalle, une seconde visite
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302288_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505362_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que l’immeuble situé 391 route de Lasalle, section cadastrée B 828 à Thoiras (30140) et appartenant à M. C... B..., présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206646_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lara, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209329_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Pierre Lassaux, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Durance Lubéron Verdon Agglomération, les travaux de dérivation des eaux et l'instauration de périmètres de protection pour l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine à partir des sources de Laga
Source officiellePage 2 sur 56