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A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310590_20231013

Administratif

13 octobre 2023

D E B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 24 juillet 2023

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504719_20250428

Administratif

28 avril 2025

A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la lettre " 48SI "

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2516606_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A B , représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération

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7ème Chambre

DTA_2206692_20260126

Administratif

26 janvier 2026

L’association Ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes (LPO AuRA) demande l’annulation de l’arrêté du 14 septembre 2022 en ce qu’il autorise la chasse du lagopède alpin.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311769_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, la Fédération du Parti socialiste du Val-d'Oise, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504718_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représenté par Me Lassoued, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48SI du 11 juillet 2024 portant notification d’un retrait de points sur son permis de conduire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311789_20250324

Administratif

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la FÉDÉRATION DU VAL-D'OISE DU PARTI SOCIALISTE, représentée par Me Lassoued, avocat, demande au Tribunal : 1°) de " suspendre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517528_20250929

Administratif

29 septembre 2025

A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du 27 juillet

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6ème Chambre

DTA_2405927_20251112

Administratif

12 novembre 2025

En ce qui concerne la légalité de l’arrêté attaqué en tant qu’il fixe un prélèvement maximal autorisé et des quotas pour les perdrix grises de montagne et les lagopèdes alpins : 5.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305959_20231009

Administratif

9 octobre 2023

agir à l'encontre de l'arrêté litigieux ; - l'urgence est caractérisée dès lors que l'arrêté litigieux porte atteinte aux intérêts défendus par l'association en autorisant le prélèvement de 23 lagopèdes

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505222_20250612

Administratif

12 juin 2025

A, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 27 février 2025 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2508635_20250521

Administratif

21 mai 2025

A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504416_20250325

Administratif

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de lui fixer un

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6ème Chambre

DTA_2412800_20250725

Administratif

25 juillet 2025

A..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de mettre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603989_20260225

Administratif

25 février 2026

B..., représentée par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200891_20220707

Administratif

7 juillet 2022

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de tous occupants de leur chef, occupant sans droit ni titre du domaine public et plus précisément des rues " François Arago " et " Lalouette

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2513074_20250805

Administratif

5 août 2025

A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2313366_20231019

Administratif

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509431_20250602

Administratif

2 juin 2025

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