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Baron a inscrit sa fille au conservatoire municipal du 12ème arrondissement de Paris pour qu'elle y suive des cours de danse durant l'année 2019-2020.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309847_20230802

Administratif

2 août 2023

Elle demande en outre la mise à la charge de Mme Baron d'une somme de 3 000 euros.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2101964_20230309

Administratif

9 mars 2023

Baron n'avait aucun droit acquis à rester dans le même bureau.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203147_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Mme B Baron A a été engagée par cette association le 1er septembre 2004 en qualité d'éducatrice spécialisée.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1903311_20220927

Administratif

27 septembre 2022

J Baron, Mme B Baron, et Mme F Baron est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2604152_20260424

Administratif

24 avril 2026

La décision attaquée a pour effet de priver Mme Baron de la totalité de sa rémunération pendant plus d’un mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2400517_20240909

Administratif

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme D Baron et M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2200108_20221222

Administratif

22 décembre 2022

Baron en qualité de médecin vaccinateur. Par suite, M.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001673_20250220

Administratif

20 février 2025

Le Baron est prescrite. Un mémoire présenté par M. Le Baron a été enregistré le 21 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2206524_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par un recours administratif préalable formulé le même jour, Mme Baron a demandé à l’ANAH de revenir sur sa décision et de l’admettre au bénéfice de la subvention.

Source officielle

Présidente QUEMENER

DTA_2302751_20250721

Administratif

21 juillet 2025

Dès lors, Mme Baron n’est pas fondée à soutenir le montant de l’indu dont le paiement lui est réclamé par le titre exécutoire en litige serait erroné. 6.Il résulte de ce qui précède que Mme Baron n’est

Source officielle

Juge Unique 1

DTA_2101076_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par Mme C Baron ne sont pas fondés. Vu : * la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2006762_20221011

Administratif

11 octobre 2022

de Buis-Les-Baronnies la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2401768_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Baron pourra être éloigné. Par ailleurs, la décision attaquée porte atteinte à la liberté d'aller et venir de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2105628_20250313

Administratif

13 mars 2025

Par suite, en se fondant sur un tel motif, le maire de Mirabel aux Baronnies a entaché sa décision d'erreur de droit. 5.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204117_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A Baron demande au tribunal d'annuler une facture de prestations périscolaires d'un montant de 261,82 euros.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2001911_20220712

Administratif

12 juillet 2022

DECIDE Article 1er : La requête de la SCCV Pourcieux-Baronnes est rejetée.

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2202185_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Par un arrêté du 7 avril 2022, le maire de la commune de la Baronnie s'est opposé à cette déclaration préalable.