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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301005_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Le Roux. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal d'intervenir auprès des services de la préfecture du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301830_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Roux, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2100440_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier 2021 et 8 juin 2022, Mme C D et Mme A D M'Dere, représentées par Me Laurent, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2301834_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303471_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304474_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C A, au préfet du Gard et à Me Laurent Neyrat. Délibéré après l'audience du 15 mai 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2405099_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 13 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, M. Amadori, premier conseiller, M. Touzanne, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Si une partie de la zone critiquée relève de la zone d’aménagement commerciale Mas Rous Tourne, elle est néanmoins contigüe au sud-ouest à un important lotissement et borde la route départementale 914
Source officielle2ème chambre
DTA_2301657_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, première conseillère, - et les observations de Me Laurent-Neyrat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2413289_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Le Roux, vice-présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300649_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101920_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section B n° 370 sur le territoire de la commune de Saint-Laurent d'Aigouze.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206298_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le Roux, premier conseiller, Mme Tourre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303135_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2023, Mme A D, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103257_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
par lequel le maire de la commune de Déville-lès-Rouen ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de Mme A pour l'extension de sa maison d'habitation en surélévation sur le terrain situé au 10 rue Roger
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206948_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Choisy-le-Roi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401859_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A C, représenté par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Vienne daté du 19 août 2024 portant retrait de son attestation de demande d'asile, l'obligeant à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2304458_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A D, représentée par Me Laurent-Neyrat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304083_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mouret, - les observations de Me Laurent Neyrat, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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