CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

492 080 résultats pour « Lebihan-Graf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400087_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A B, représenté par Me Lehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'Intérieur sur son recours en date du

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204237_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement des expertises des docteurs Ferly et Leblan, réalisées, respectivement, le 6 octobre 2021 et le 5 mai 2022, ainsi que de l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302148_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

C B, représenté par la Selarl Legloahec-Legigan, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501356_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B, représenté par Me Levitan, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102097_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Legigan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302748_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

A B, représenté par Me Legigan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203653_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de sa vie privée protégé par l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403228_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

E..., représentés par la SELARL Legloahec - Legigan, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203650_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public () aurait porté, dans l'exercice d'un de ses pouvoirs, une atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428937_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme D C et Mme A C, représentées par Me Levitan, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203651_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de sa vie privée protégé par l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510556_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

paiements, de perte du fonds de commerce et de résiliation du bail commercial ; o il y a un risque d'atteinte définitive et durable à sa réputation ; - la décision attaquée porte une atteinte grave

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500021_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Moanatea Lebihan et Teva Teriterooiterai, surveillants de port en fonction au port autonome de Papeete, dûment assermentés, signataires du procès-verbal de contravention de grande voirie n° 2024/G/PV/

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403874_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

D..., représenté par la SELARL Legloahec - Legigan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 26 juin 2024 par lequel le président

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205643_20221113

Administratif

13 novembre 2022

13 novembre 2022

venir, au droit au respect de sa dignité et à son droit de ne pas subir de traitements inhumains et dégradants ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte une atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407153_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

la communauté de communes Haute Cornouaille se rapportant à la procédure de passation de la délégation des services publics de distribution d'eau potable sur les territoires communaux de Coray, Laz, Leuhan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005396_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

d'agglomération du Pays de l'Or pour la réalisation d'une extension du centre de loisirs avec la construction d'un " espace jeune " sur les parcelles cadastrées section BL 596A et BM 1A situées au Parc du Leban

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003686_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre 2020 et 8 avril 2021, M. et Mme E C, représentés par la SELARL Legloahec-Legigan, demandent au tribunal, dans le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312063_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023 sous le n° 2312063, Mme A B, représentée par Me Levitan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206355_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2022. La magistrate désignée, Signé E-M. DLe greffier, Signé T.

Source officielle

Page 2 sur 24604

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.