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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2211709_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115521_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202588_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 mai 2022, le 6 avril 2023 et le 27 avril 2023, Mme B, représentée par Me Lecocq-Peltier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2211740_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Cardot représentant le requérant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213077_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108360_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115010_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203882_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103961_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204546_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président rapporteur, L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209535_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société établissements Gérard Leporcq Fils a, par une lettre du 12 octobre 2022, transmis ses éléments de réponse à l'office public de l'habitat du Nord. 7.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2216405_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre et représentant le requérant.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203825_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206647_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502569_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

C soutient qu'il n'a jamais été destinataire de ce pli, le préfet ayant commis une erreur d'adressage, en indiquant le "10 rue des sœurs Lecoq à Joigny " au lieu du " 15 rue des sœurs Lecoq à Joigny

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2115472_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200874_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Gauchard, président,Mme Caron-Lecoq, première conseillère,M. Breuille, conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. La rapporteure,C.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200812_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106011_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caron-Lecoq, - et les conclusions de M. Terme, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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