CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Elle soutient que la note de 3 sur 20 qui lui a été attribuée à l’épreuve orale de leçon est erronée eu égard à son master 2 MEEF obtenu mention très bien et à son stage SIPA réussi.

Source officielle

8ème Chambre

DTA_1910322_20230419

Administratif

19 avril 2023

Aux termes de l'article 5-5 de cette convention : " Organisation des leçons / Lorsque les leçons sont dispensées dans le grand bassin avec mise en place d'une ligne d'eau, le maître-nageur a la responsabilité

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505319_20251113

Administratif

13 novembre 2025

demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la note qui lui a été attribuée par le jury du concours de recrutement de professeur des écoles de l’académie de Toulouse lors de l’épreuve de leçon

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2120211_20220708

Administratif

8 juillet 2022

B C A, représenté par Me Lécussan, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2013 et 2014 ; 2°)

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1902789_20230127

Administratif

27 janvier 2023

les dispositions reprennent celles de l'article 13, A, paragraphe 1, point j de la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 : " Les Etats membres exonèrent les opérations suivantes : / () j) les leçons

Source officielle

4ème chambre

DTA_2205810_20240312

Administratif

12 mars 2024

Mais les situations de fait sont très diverses à cet égard. / En tout état de cause, il convient d'admettre que les cours ou leçons dispensés à un ou plusieurs élèves sont exonérés même si l'enseignant

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403454_20240625

Administratif

25 juin 2024

B C, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 de Mme A de bloquer son compte X/Twitter, ayant pour effet de l'empêcher d'accéder, depuis

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401458_20251125

Administratif

25 novembre 2025

C..., représenté par Me Flamant et Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401502_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301378_20230904

Administratif

4 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B épouse D, représentée par Me Lemasson, demande au Tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2413715_20260507

Administratif

7 mai 2026

soutient que : - il s’est vite rendu compte de la dangerosité de l’infraction à l’origine de la mesure de suspension de son permis de conduire ; - il s’agit de sa première infraction et il en retient la leçon

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301335_20230904

Administratif

4 septembre 2023

A B, représenté par Me Lemasson, demande au Tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le maire du Lavandou a accordé un permis de construire à M. et Mme D et E C pour l'extension et

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526050_20250926

Administratif

26 septembre 2025

les résultats du concours ainsi que de la décision implicite rejetant son recours gracieux du 26 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de réorganiser les épreuves de " Leçon

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500931_20250225

Administratif

25 février 2025

couple a réalisé un chiffre d'affaires de 31 504 Livres sterling entre 2023 et 2024 et de 51 635 Livres sterling au cours de l'année 2024, qu'en outre, l'activité issue de l'exploitation de la société " Lessons

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2500972_20250225

Administratif

25 février 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200412_20230328

Administratif

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 janvier 2023, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n° 2200412 présentée pour la commune de Panazol, représentée par Me Lemasson, prescrit

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511480_20250702

Administratif

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Medo Bat, représentée par Me Lécussan, demande au juge des référés, statuant par application

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204665_20220810

Administratif

10 août 2022

B A, représenté par Me Lesson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2021 par laquelle le préfet de police de Paris l'a privé de son traitement à compter du 4 novembre 2021 au

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2203478_20250620

Administratif

20 juin 2025

(Professions libérales et activités diverses) : / 4° b. les cours ou leçons relevant de l'enseignement scolaire, universitaire, professionnel, artistique ou sportif, dispensés par des personnes physiques

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406674_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Il explique son engagement dans le milieu de l'enseignement automobile, son souci de subvenir à ses besoins financiers et ceux de ses enfants, son exemplarité et les leçons qu'il a tirées de sa condamnation

Source officielle

Page 2 sur 15

← Précédent Suivant →