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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303013_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Cette pièce produite par la commune de Dinan-Léhon a été enregistrée le même jour et communiquée le 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317316_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
sous acromie deltoïdienne, ces lésions ayant une origine traumatique. 4.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503905_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
La consultation du fichier Eurodac ayant révélé qu'elle avait déposé le 14 août 2024 une première demande d'asile en Lettonie préalablement au dépôt de sa demande d'asile, les autorités lettones saisies
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501827_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Lebon conclut au non-lieu à statuer en raison du versement effectif des sommes dues. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600081_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté en date du 29 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé son transfert aux autorités lettonnes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003450_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
S'agissant de la convention fiscale franco-lettone : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112307_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il est constant que par des pièces transmises le 22 septembre 2020, la société Blue Lemon Promotion a complété son dossier de permis de construire.
Source officielleChambre 2
DTA_2503723_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M. C....
Source officielle8ème chambre
DTA_2304893_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Bautes, demande au tribunal d'enjoindre au directeur de l'école élémentaire Robert Lebon de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403173_20240813
13 août 2024
13 août 2024
A à " la mise à exécution de son expulsion du territoire français vers la LETTONIE ".
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215906_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
en charge par les autorités lettones, lesquelles ont fait connaitre leur accord le 3 novembre 2022.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207850_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La Lettonie ayant donné son accord, il a pris le 15 novembre 2022 un arrêté ordonnant la remise de l'intéressé aux autorités lettones. M. B demande l'annulation de cette décision.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2304285_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
E A avait déposé une précédente demande d'asile en Lettonie le 10 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406985_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision portant transfert aux autorités lettones : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503727_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305899_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le tableau n° 79 annexé au code de la sécurité sociale désigne comme maladie professionnelle les « lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2320933_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Toutefois, l'arrêté en litige a seulement pour objet de renvoyer l'intéressé en Lettonie et non dans son pays d'origine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207427_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la note de 00/20 qu'elle a obtenu à l'épreuve de leçon du 3ème
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401050_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
de l'Etat le versement à Me Lebon-Mamoudy d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2207849_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
L'examen de son passeport a révélé qu'elle était titulaire d'un visa délivré par les autorités lettones valide du 10 juin 2022 au 6 juillet 2022.
Source officiellePage 2 sur 375