Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2202063_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B... est entré au service de la légion étrangère le 13 septembre 2016 pour une durée de cinq ans. Il a été affecté à la 13ème demi brigade de la légion étrangère à compter du 31 mai 2018.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406063_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Lebrun, avocat de la requérante, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314936_20240221
21 février 2024
21 février 2024
: Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin et 1er septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le grand chancelier de la Légion
Source officielle8ème chambre
DTA_2108427_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604976_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
l’État le versement à Me Lebrun de la somme de 800 euros.
Source officielleMagistrat Mme SORIN
DTA_2406510_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par suite, Me Lebrun, avocat du requérant, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413496_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500842_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par cette requête, enregistrée sous le n° 2500842 au greffe du tribunal administratif de Toulon, l'association Leo Lagrange Animation, représentée par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Lepron, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206124_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Venap représentée par Me Lepron, demande au tribunal de condamner la métropole Nice
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a été engagé au sein de la légion étrangère à compter du 27 décembre 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207367_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 12 décembre 2022, M. et Mme A ainsi que M. et Mme B, représentés par Me Léron, concluent au rejet de la requête et à la condamnation de la SARL Société immobilière de Courchevel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404169_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 février 2024, la SAS Idex Energies, représentée par Me Franck Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404170_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 février 2024, la SAS Idex Energies, représentée par Me Franck Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404173_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 27 février 2024, la SAS Idex Energies, représentée par Me Franck Lepron, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2503388_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 32 400 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2304398_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 12, 16 et 24 rue Louis Lebrun
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2202986_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213811_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, la société ELRES, représentée par Me Lepron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat relatif aux lots n° 1 et n° 2 du
Source officielleMagistrat Mme MEHL SCHOUDER
DTA_2500590_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 600 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de la carence des
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2404433_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
à Me Lebrun de la somme de 500 euros et le versement à M.
Source officiellePage 2 sur 162