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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2407930_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : La commune de Marseille versera une somme de 2 000 euros à la société Kingspan light+air au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108452_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
ar courrier du 18 mai 2021, il a adressé au ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des s orts une demande indemnitaire réalable, demande im licitement rejetée. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101328_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
a régulièrement désigné un re résentant le 29 janvier 2020, le vérificateur lui a ex osé les motifs du contrôle, lui a indiqué qu’un questionnaire allait rochainement lui être adressé et lui a ex licité
Source officielle6ème chambre
DTA_2111819_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Une décision im licite de rejet de son recours gracieux est née le 2 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201516_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
: Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal de lui accorder le dégrèvement d'une facture d'eau émise le 8 octobre 2021 par la commune de Lichères-sur-Yonne
Source officielleJuge unique
DTA_2500087_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Toutefois, il résulte des dispositions citées au point 2 que la licitation d’un bien dépendant d’une indivision successorale au profit d’un membre de cette indivision vaut partage.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101676_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
La vente sur licitation aux enchères publiques du bien immobilier a été fixée au 21 juin 2018 à 14 h 00 et a été menée à son terme. 5. M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201513_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de lui accorder le dégrèvement de deux factures de consommation d'eau émises le 8 octobre 2021 par la commune de Lichères-sur-Yonne.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502840_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
directeur général de l’agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine du 1er septembre 2025, en tant que son article 3 prévoit que la pharmacie à usage intérieur du centre hospitalier de Mauléon-Licharre
Source officielle4ème chambre
DTA_2300885_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 4 : La société RFR garantira la société Kingspan Light+Air à hauteur de 5% des sommes mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204709_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un courrier du 9 juin 2022, l'offre de la société D6 Bell Light, classée 4ème avec une note pondérée de 78,79, a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501934_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
D... contestent l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de Mauléon-Licharre a délivré à la société civile immobilière Jamboualdu un permis de construire en vue de l’aménagement d’un terrain de padel
Source officielle7ème chambre
DTA_2101058_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le préfet du Val-de-Marne a prononcé la fermeture administrative de l'établissement " Light
Source officielle7ème chambre
DTA_2102155_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Toutefois, il résulte des dispositions citées au point 2 que la licitation d'un bien dépendant d'une indivision successorale au profit d'un membre de cette indivision vaut partage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300033_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par la présente requête, l'Eurl Signs et Light West Indies, candidat évincé, demande au tribunal l'annulation de ces trois marchés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005809_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 octobre 2020 et un mémoire enregistré le 24 mars 2021, la société par actions simplifiée (SAS) G7 Location Eolia Rol, représentée par Me Lichtlé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
incom let en l’absence de ièces du dossier devant être fournies au titre des articles R 111-19-17 et D 111-19-18 du code de la construction et de l’habitation ; - il méconnait la réglementation a licable
Source officielle6ème chambre
DTA_2108364_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
circulaire et que le congé arental, le congé de roche aidant, le congé de solidarité familiale et le congé de résence arentale ne sont as assimilés à du service effectif, ensemble la décision im licite
Source officielle2ème chambre
DTA_2200315_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que les parties ont abouti à un accord transactionnel, dont l'objet est licite, dès lors qu'il fixe les conditions d'évaluation d'une concession de service public en tenant compte des contraintes
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218615_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
proposer à la revente des billets pour des événements culturels et sportifs, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires, tout en donnant aux consommateurs l'impression qu'il s'agit d'une activité licite
Source officiellePage 2 sur 30
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