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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411981_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
D..., ressortissant péruvien né le 1er août 1983 à Lima (Pérou), désormais libéré de rétention administrative, demande au tribunal d’annuler les décisions du 23 novembre 2024 portant obligation de quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2004260_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par une ordonnance n°2002081 du 13 mars 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté le recours de l'intéressée tendant à la suspension de l'exécution de cette décision mais a
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525600_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des conventions d’occupation temporaire du domaine public conclues par la ville de Paris avec les sociétés Voi, Lime
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601923_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il soutient que : en ce qui concerne l’urgence : - âgé de 84 ans et ne sachant ni lire ni écrire, il se trouve dans une situation administrative précaire en étant dépourvu de ses documents d’identité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509636_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités néerlandaises, responsables de l’examen de sa demande d’asile, et l’a assigné à résidence à Villeneuve d’Ascq et dans l’arrondissement de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207009_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A fait cependant valoir qu'il est en recherche d'un logement stable et d'aides financières comme l'atteste une assistante sociale du CROUS de Lille, le 20 juin 2022. Si M.
Source officielleChambre 2
DTA_2500203_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bonnin, - et les observations de Me Lime, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la démission de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303095_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 septembre 2023, enregistrée le même jour au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Lille a transmis au tribunal la requête présentée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303138_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
. / En cas de nécessité liée au déroulement des études ou lorsque l'étranger a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de seize ans et y poursuit des études supérieures, l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500931_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
sur lequel est fondé son éloignement et qui est tiré de ce qu'il constituerait une menace pour l'ordre public ou de pouvoir s'entretenir avec son conseil dans la mesure où, notamment, il ne sait ni lire
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203635_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le CHU de Lille et l'université de Lille ont accepté le désistement du requérant. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
et le syndicat mixte de l'aéroport de Lille métropole et la condamnation de l'aéroport de Lille à lui rembourser toute somme encaissée depuis le 2 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_1903304_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par des mémoires enregistrés le 7 novembre 2019 et le 3 décembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, représentée par Me de Berny, conclut à la condamnation de la commune de Lille
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Saint-Jean de Dieu à Marquette-lez-Lille, parcelles cadastrées B21, B22, B4106, B4710 et A7600 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-lez-Lille et de la commune de Marquette-lez-Lille
Source officielle6ème chambre
DTA_2106011_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
La société Philippe Gonay Lille exploite un salon de coiffure au 15 rue du Curé Saint Etienne, à Lille.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009089_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par une décision en date du 2 juillet 2019, le directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille a infligé à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909337_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B a été victime, le 9 avril 2018, d'une chute au 9 rue Charles Péguy à Lille, en raison d'une dégradation de la chaussée liée à la poussée racinaire d'arbres présents à proximité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008028_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
a refusé de réexaminer sa situation conformément au jugement du Tribunal administratif de Lille du 3 mai 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille de réexaminer
Source officielle6ème chambre
DTA_2207794_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
et de l'OPH de Lille Métropole Habitat.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208402_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il y a lieu d'enjoindre au maire de Lisses de procéder à ce réexamen, dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
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