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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2000366_20221004
4 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de faire droit aux conclusions présentées sur ce fondement par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans.
DTA_2101441_20221205
5 décembre 2022
Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Goutille, représentant la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327639_20260113
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Lipmann demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations sur le revenu mises à sa charge au titre de de 2019.
6ème Chambre
DTA_2203764_20241115
15 novembre 2024
Par arrêté du 31 mars 2022, le maire de Lignan de Bordeaux a mis en demeure M. I F, Mme E D, Mme G J, M. C F, M. H F et M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403202_20250123
23 janvier 2025
Enfin, la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans produit le rapport d'analyse des offres.
Présidente Bader-Koza
DTA_2201671_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 juin 2025, la communauté d’agglomération Riom Limagne et Volcans, représentée par la SCP Teillot & Associés, Me Marion, conclut au rejet de la requête et à ce
4ème Chambre
DTA_2007479_20240304
4 mars 2024
, à tout le moins sur les parcelles NE 0136 et NE 0137; 2°) d'enjoindre à la métropole Aix Marseille-Provence, à titre principal, de modifier le zonage du secteur de Lignane, à tout le moins sur les
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509049_20250704
4 juillet 2025
dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la suspension de l'épreuve d'intégration professionnelle UI 10 programmée le 30 juin 2025 par l'institut de formation en masso-kinésithérapie Paul et Liliane
ORTA_2502831_20260312
12 mars 2026
B..., Mme D... épouse B... et de la société Limagne motoculture services est rejetée.
ORTA_2500131_20250130
30 janvier 2025
représentée par Me Pogliani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le vice-président délégué à l'eau et à l'assainissement de la communauté d'agglomération Riom Limagnes
4e Section - 3e Chambre
DTA_2015775_20230414
14 avril 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2020 G laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la relance a rejeté sa demande tendant à la levée du gel sur les avoirs de la Libyan
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506971_20260106
6 janvier 2026
H..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de non opposition à déclaration préalable n° DP 0341140 25 00041 en date du 16 juillet 2025 du maire de la commune de Lignan sur Orb relative
ORTA_2500141_20250221
21 février 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 décembre 2024 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Plaine Limagne
Chambre 3
DTA_2102144_20260106
du silence gardé par l’Etat sur sa demande enregistrée le 2 février 2019 tendant à se voir délivrer un permis exclusif de recherches (PER) de mines de lithium et de substances connexes du bassin de Limagne
Magistrat JACOB
DTA_2304107_20260414
14 avril 2026
B..., copropriétaire avec ses deux fils, de la maison située au 270 avenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Lignan-Sur-Orb.
Chambre 2
DTA_1901308_20230406
6 avril 2023
et qu'il est fait abstraction du caractère périssable des marchandises commercialisées ; - l'administration n'établit pas que la franchise temporaire de loyers qu'elle a consentie à la SNC Iguana Lioran
DTA_2001153_20231124
24 novembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mai 2020 par lequel la préfète du Puy-de-Dôme l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à sa station-service située sur l'aire " Limagne
2ème chambre
DTA_2300725_20260403
3 avril 2026
excès de pouvoir l’arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a approuvé le tracé de la servitude de passage des piétons transversale au rivage de la plage du « Liamone
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2600415_20260326
26 mars 2026
un local existant en appartement d’habitation d’une superficie de 141 m², la création d’une porte palière et l’agrandissement de trois baies vitrées existantes, sur un terrain situé 893 strada di u liamone
DTA_2200035_20251205
5 décembre 2025
dans l’exercice de ses pouvoirs de police ; 2°) à titre subsidiaire, de constater la nullité de la convention de passage conclue avec le syndicat intercommunal d’aménagement de la zone nordique Lioran-Haute
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