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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2320764_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Locqueville, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2223491_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A, - les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Pardo, représentant Mme B. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2509140_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Feghouli, rapporteur, - et les observations de Me Locqueville pour M. A.... Une note en délibéré a été enregistré le 19 février 2025 pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2515132_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Pardo, avocate de M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2320607_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B Alarcon Prieto, représenté par Me Locqueville, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308927_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
D, - et les observations de Me Locqueville, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426157_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Berland, - et les observations de Me Locqueville, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222792_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
C B, représenté par Me Locqueville, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501909_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B est employé en tant que maître contractuel au sein du collège privé Longueville situé à Le Teil (07400).
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100499_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Virgili, à la société Longueville, à la société Générali, à AXA France Iard, en sa qualité d'assureur des sociétés Albert Keip " parc et jardin ",WZ construction, Protect façades et T2Cbâtiment, à la SMABTP
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508232_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Maréchal, - et les observations de Me Locqueville substituant Me Calvo-Pardo, avocate de Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2508487_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Blusseau, premier conseiller, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Prado avocat de M. B Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515574_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo-Pardo, avocate de M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2503615_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Locqueville, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2305071_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, pour M. A. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207654_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Puechbroussou, rapporteur ; - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401474_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représentée par Me Locqueville, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 24 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2425529_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, représentant M. A.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108507_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En exécution de ce jugement, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Nord, a affecté B D en ULIS à l'école Jacques Prévert de La Longueville.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500275_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Locqueville, substituant Me Calvo Pardo, avocate de M. C....
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