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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2214398_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Mme C, ressortissante marocaine, née en 1944 à Ouijane (Maroc) a sollicité auprès du consul général de France à Casablanca (Maroc) la délivrance d'un visa de long séjour.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300848_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B est entré en France sans visa de long séjour, qu'il ne remplit pas les conditions pour se voir délivrer un titre de séjour " salarié ", qu'il est en possession d'une carte de résident longue durée-UE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307492_20240828
28 août 2024
28 août 2024
A, né le 6 mai 2000, de nationalité sénégalaise, est titulaire d'une carte de résident longue durée UE délivrée par les autorités italiennes le 7 juin 2022 et valable jusqu'au 7 juin 2032.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204466_20250207
7 février 2025
7 février 2025
donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie 8.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301137_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
région Occitanie en date du 29 décembre 2022 portant maintien de son placement en disponibilité d'office pour raison de santé du 14 décembre 2022 au 21 avril 2023 et refus d'attribution d'un congé de longue
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206956_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
durée-UE de l'obligation de disposer d'un visa de long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508384_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
L’exécution de la présente ordonnance n’implique pas, comme le demande Mme B... à titre principal, de la placer en congé de longue maladie.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500012_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
5 janvier, 6 février et 18 juin 2025, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commune de Saint-Louis a refusé d'instruire sa demande de congé de longue
Source officielleChambre 1
DTA_2501219_20250826
26 août 2025
26 août 2025
exonéré de la production d'un visa long séjour.
Source officielle8ème chambre
DTA_2319294_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 août 2023 de l'autorité consulaire française à Annaba (Algérie) leur refusant un visa d'entrée et de long
Source officielle11ème chambre
DTA_2301189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 28 juillet 2022 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant à E B la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208183_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
congé de longue durée en 2012 et en retraite pour invalidité en 2018 ; - il persiste à chercher à recouvrer des créances qui ont été annulées par le tribunal ; - il a pris un délai anormalement long
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201418_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, ressortissant marocain, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de visiteur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103920_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dès lors qu'il justifie être titulaire d'une carte de résident longue durée-UE délivrée par les autorités italiennes et qu'il n'a quasiment plus aucun lien avec son pays d'origine.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2404407_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
durée-UE, définie par les dispositions de la directive 2003/109/ CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, accordée dans un autre
Source officielle11ème chambre
DTA_2209109_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
enregistrée le 4 juillet 2022, Mme C B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Lima (Pérou) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielle11ème chambre
DTA_2309802_20240827
27 août 2024
27 août 2024
2024, Mme C A B, représentée par Me Saïdi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long
Source officielle1ère chambre
DTA_2300699_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il résulte de la combinaison de ces dispositions que la délivrance du titre de séjour mention " étudiant " est subordonnée à une condition de présentation d'un visa de long séjour.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201296_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ".
Source officielle7ème chambre
DTA_2204303_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée () ".
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