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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
DTA_2402057_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2024 et le 19 septembre 2024, la commune de Le Loreur, représentée par Me Marin, demande au tribunal d'ordonner une expertise
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 8 janvier et le 6 mars 2024, la société KOB GmBh, représentée par Me Llorens, conclut à la légalité des décisions de l’inspectrice du travail.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507755_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Dès lors, Altraconsulting est fondée à soutenir que l'offre du groupement conjoint de la société Ayming et de la société Lore Finance était irrégulière et aurait du être éliminée. 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401801_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B A, représenté par Me Lorène Cardot, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403197_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A du logement qu'il occupe situé 4 E rue de Lorette à Pedernec.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103632_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la société Géoparc, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2103633_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 septembre 2022, la société Géoparc, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2200615_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il soutient que : - l'article en cause, relatif à un événement qui s'est déroulé dans la commune voisine de Lorette, intéresse les administrés aux alentours ; - le maire ne peut contrôler le contenu
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407792_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Mesdames E et Llorens n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
M. et Mme D ont déposé, le 15 décembre 2020, en mairie de Saint-Malo une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 8 impasse Hyacinthe Lorette.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402519_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2024, la communauté de communes du pays de Barr, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielleJuge Unique
DTA_2407833_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le Département de la Moselle, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête comme étant non fondée et demande la mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2105864_20240219
19 février 2024
19 février 2024
: Par une requête enregistrée le 1er septembre 2021, la Société de mandataires judiciaires - Sas Dmj, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aksapark Eurl, représentée par Me Llorens
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306470_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 5 février, 19 avril, 7 juin et 11 juillet 2024, le département de la Moselle, représenté par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108740_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 1er août 2024, la commune de Fessenheim, représentée par Me Llorens, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle4ème chambre
DTA_2110131_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Par une décision du 28 mai 2019, le maire de la commune ne s'est pas opposé aux travaux de réfection et de modification de la toiture sur l'immeuble situé 3 rue de Lorette à Féricy.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305713_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul, représentées par Me Llorrens, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206300_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, la Congrégation des Sœurs de la Charité de Strasbourg et la Fondation Vincent de Paul, représentées par Me Llorrens, demandent
Source officielle5e chambre
DTA_2403372_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la société Véolia Eau-CGE, représentée par Me Llorens, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme A... lui verse la somme de 2 500 euros sur le
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401806_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A B, à Maître Lorène Cardot, au préfet du Pas-de-Calais et au président du tribunal administratif de Paris. Fait à Lille, le 5 mars 2024.
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