Flourie-Malopleinsud demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC35288 21 A0105 du 29 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Malo a accordé à la société civile de construction vente Caserne Lorette

l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner l’expulsion de toutes les personnes qui occupent sans droit ni titre, le parc-relais « Gare de Pessac Alouette » situé Notre Dame de Lorette

B..., représenté par Me Lorit demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Dunkerque a mis à sa charge,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et trois mémoires, enregistrés les 4 novembre, 5 et 19 décembre 2022, la société Loris Azzaro, représentée par Mes Cohen et

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 12 décembre 2024, la Haute Autorité de Santé, représentée par Me Lorit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 janvier 2025 et 14 mai 2025, le second n’ayant pas été communiqué, la société immobilière de la Guadeloupe, représentée par Me Lorit, conclut à titre principal

F envoyés en 2015 au Laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications (LORIA) ou à l'université de Lorraine, les courriers envoyés par le directeur du LORIA donnant le compte-rendu

B..., représenté par Me Lorit, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision du 7 mars 2025 par laquelle la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

B A et Mme D A, représentés par Me Lorit.

A du logement qu'il occupe situé 4 E rue de Lorette à Pedernec.

B D, représentés par Me Lorit, tendant notamment, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'annulation de la décision du 18 février 2022 de la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société La Roue Verte, représentée par Me Lorit, demande au juge des référés : 1°) d'annuler la procédure de passation

Il soutient que : - l'article en cause, relatif à un événement qui s'est déroulé dans la commune voisine de Lorette, intéresse les administrés aux alentours ; - le maire ne peut contrôler le contenu

sociétés Artélia et OTV à verser à la métro ole Aix-Marseille- rovence la somme de 244 455 euros HT au titre du surcoût ex osé à l’investissement, la somme de 710 610 euros HT au titre du surcoût d’ex loitation

M. et Mme D ont déposé, le 15 décembre 2020, en mairie de Saint-Malo une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 8 impasse Hyacinthe Lorette.

A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion

intervention enregistré le 4 août 2022 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2023 qui n'a pas été communiqué, le Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpital privé de l'Aube, représenté par Me Lorit

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024 et des mémoires enregistrés les 1er mars, 1er août et 30 octobre 2024, la Clinique de la Vue Roanne, représentée par l’AARPI Lerins (Me Lorit

état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le maire de Saïx a décidé de préempter trois parcelles cadastrées section AP n° 392, 407 et 389 situées au lieu-dit Lorte

F a déclaré le siège social d'une activité de restauration rapide au domicile de Mme C à Lorris.