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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302283_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, la société Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304355_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Louvet serait insuffisamment motivée doit être écarté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402677_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

laquelle le maire de Villeneuve-Loubet a rejeté leur recours gracieux du 16 mai 2023 et l'arrêté n°PC 006 161 22 C0010 M01 du 19 décembre 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet a octroyé à la SAS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103421_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Par suite, la commune de Villeneuve-Loubet ne peut utilement exciper de l'illégalité de ce texte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2101927_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

requête enregistrée le 7 avril 2021, la société civile immobilière (SCI) Amédée, représentée par Me Baudoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du maire de Villeneuve-Loubet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506948_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2025, la commune de Villeneuve-Loubet, représentée par Me Willm, s’en remet à la sagesse du juge des référés.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400236_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La commune de Villeneuve-Loubet a produit des éléments le 4 juin 2025 qui ont été communiqués le 10 juin 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303326_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-Loubet présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001266_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villeneuve-Loubet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403063_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par son syndic en exercice, le cabinet Europazur, représenté par Me Gadd, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 006 161 23 C0017 du 13 juillet 2023 par lequel le maire de Villeneuve-Loubet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201278_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

La commune de Villeneuve-Loubet soutient que : ) Sur le doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté : - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403741_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par conséquent, la commune de Villeneuve-Loubet n'a pas méconnu le principe d'égalité de traitement entre les candidats. 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401600_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

, qu’il autorise de façon générale et absolue le lieutenant de louveterie à procéder à la mise à mort des animaux visés, sans même avoir à constater préalablement la réalité des dégâts invoqués et, enfin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402579_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

a délivré à la SAS Maribay un permis de construire un bâtiment d'activités de services sur un terrain situé rue de la Jetée, lieu-dit Marina, à Villeneuve-Loubet, ensemble la décision du 7 juin 2023 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502152_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Rabhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PCMI 006 161 24 C0023 du 26 août 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet a accordé un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405779_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

A..., représentée par Me Rabhi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 006 161 24 C0026 du 4 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet n’a pas fait opposition à

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304594_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B, représentée par le cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023, par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de la ville de Villeneuve-Loubet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2426843_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février, 17 mars et 8 avril 2025, la SARL Immodaix, représentée par Me Loudet, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de la SCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2300930_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

sur la parcelle cadastrée G275 sur le terrain situé au 582 lieu-dit Villard 27 230 Fontaine-la-Louvet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2207960_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

par Me De Casalta-Bravo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Vitrolles a délivré un permis de construire à la SCCV Le Parc Loubet

Source officielle

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