Vu les autres pièces du dossier.

F A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 3 novembre 2021 et 6 novembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision du Conseil d'Etat n° 428530 et 428564 du 31 juillet 2019, Association LA CIMADE et autres, A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de la santé publique ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

D A, représenté par Me Bapceres, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite acquise le 3 mai 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales du

du site ; - l’arrêté méconnaît les dispositions de l’article 13 de l’arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux faute d’étude géologique et hydrologique démontrant que la barrière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 juillet 2023 et le 21 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Bapceres, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - les autres pièces des dossiers.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'un ou plusieurs conseillers municipaux aient demandé à recevoir la convocation par écrit à leur domicile.

Mme B soutient que : - sa requête est recevable dès lors que les voies et délai de recours ouverts à l'encontre de l'arrêté qu'elle attaque ne lui ont pas été lus dans une langue qu'elle comprend, alors

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet se situe à l'angle de deux voies publiques, la rue de Mirande et la rue Henri Joly.