Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203867_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2023, la commune de Luisant conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100415_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Lucciana : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201624_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600418_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana qui n’a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003103_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la SELARL Pharmacie du Val Luisant déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101543_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101364_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B et de la commune de Lucciana à lui verser la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301299_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le déféré a été communiqué à la commune de Lucciana et à M. A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502495_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le maire de Luisant fait valoir que le mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon, cadastré section AE n° 316, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502375_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le maire de Luisant fait valoir que le mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon, cadastré section AE n° 226, dont M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300282_20230223
23 février 2023
23 février 2023
a autorisé l'extension d'une maison individuelle située 53 rue de la République ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Luisant et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301350_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B A, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour et de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602271_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B... demande au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 16 février 2026 par laquelle le maire de Luisant
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301045_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une lettre enregistrée le 19 avril 2023, la commune de Luisant a informé le juge des référés du retrait de l'acte attaqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203234_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, M. et Mme C et B A, représentés Me Martin-Sol demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Luisant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301485_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2023, la commune de Lucciana, représentée par Me Muscatelli, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de statuer sur la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214290_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Luciano, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 24 mars 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 février 2026 par lequel le maire de la commune de Lucciana
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500164_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B A depuis le 1er novembre 2024, confirmé le 10 décembre suivant par le maire de la commune de Lucciana, en vue de la construction d'un ensemble de dix immeubles pour un total de 150 logements et 40 garages
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305182_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Luisant et de M. et Mme B, les propriétaires.
Source officiellePage 2 sur 17