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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2205706_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2404219_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Or, ce formalisme n'a pas été respecté par le CCAS puisque par un courrier du 29 septembre 2023 notifié le 2 octobre 2023, soit postérieurement au délai de préavis précisé au sein du Contrat, le CCAS a
Source officielle2ème chambre
DTA_2200319_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le CCAS d'Avignon, à qui la requête a été communiquée le 3 février 2022, n'a pas produit d'écritures en défense.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En outre, il résulte de l'instruction et notamment de la facture produite au dossier, que le CCAS du Mesnil-le-Roi a dû engager des frais à hauteur de 243,65 euros TTC sur des convecteurs électriques en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303499_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il résulte des conclusions non équivoques du rapport d’expertise du 6 décembre 2022 déposé auprès de la CCI que le décès de M. H...
Source officielle1ère chambre
DTA_2101816_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104215_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906781_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
postal que la société CCB a reçu le décompte général de son marché le 10 mai 2016.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101839_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200086_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104589_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des assurances ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300706_20230805
5 août 2023
5 août 2023
) le 25 février 2019 qui a ordonné une expertise ; - le rapport de la CCI du 4 septembre 2019 a retenu : . un manquement aux bonnes pratiques, règles de l'art et devoirs professionnels de 20 % pour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2504830_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202855_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Mme B soutient que : - elle a bénéficié, le 23 mars 2018, de la pose d'une prothèse totale de genou gauche au sein du CHU de Nice ; - les suites ont été marquées, le lendemain, par une jambe œdématiée
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301243_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
CCI.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400098_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2607242_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., qui reprend les termes de sa requête ; - et les observations de Me Smaali pour la CCI, qui reprend les termes du mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503737_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
C et Mme B représentants le CCAS de Castanet-Tolosan, qui font valoir que le conseil d'administration a une compétence d'initiative et d'organisation en matière de gestion du personnel, dispose d'une marge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511907_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, l'association Les Z'amis de Georges, la SARL Maison Vauchelet, la SARL la poissonnerie du môle, l'EURL CCM Le Vesuvio, Celyo SAS, la SARL Jeremy
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un courrier du 30 mars 2021, la CCIC a rejeté sa demande.
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