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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2400557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société TotalEnergies Electricité et Gaz France et au collège Jean-Claude Bouquet-Val de Morteau à Morteau.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301046_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A bénéficie de l'aide juridictionnelle, d'autre part que Me Moreau, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603032_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Emilienne Moreau, sise rue Jean Souvraz, sur la commune de Lens (62300) ; 2°) d’ordonner à de lui rendre les clés du logement qu’il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500595_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Cornélie demande au tribunal de lui communiquer les documents sollicités concernant le chemin de Palétuviers, la route de Moreau, la route du docteur A... et de la route des caraïbes.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201778_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire a suspendu son agrément d'assistant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203928_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500497_20251011
11 octobre 2025
11 octobre 2025
du PGA de Moorea-Maiao jusqu’au 30 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208691_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/422 du 3 août 2022 par lequel le maire de Saint-Mitre-les-Remparts l'a nommé sur un poste de chargé de mission en charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2301239_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
incombe au centre hospitalier de Morteau.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500769_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la commune de Morteau. Fait à Besançon le 13 juin 2025. La présidente de la 1ère chambre, F.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301676_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2106256_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Moreau est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501116_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Moreau, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500756_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Elle exerce les fonctions d'agent technique spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Louis Pergaud à Morteau.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
sur la plage cadastrée EA n°52 dans la commune associée de Paopao à Moorea, constituent une contravention de grande voirie ; Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501871_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Moreau une somme de 1 200 (mille deux cents) euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moreau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, la SARL Cabinet Fabrice Moreau et Associés, représentée par Me Grebaut Collombet, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au
Source officielle1ère chambre
DTA_2102340_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à la SCCV Rives du moulin et à la commune de Morteau. Copie, en sera transmise, pour information à la trésorerie de Morteau.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500479_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Moorea-Maiao au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200634_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A C, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel la préfète de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
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