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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
OQTF 6 sem
DTA_2303224_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le Mali
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303792_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par un arrêté du 16 mai 2023, le préfet de l'Eure l'a expulsé du territoire français et a fixé comme pays de destination le Mali.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
la molécule risperidone ne serait pas disponible au Mali.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407549_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Boyer, pour la société Clinique Maylis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2013229_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
et nécessitent une surveillance rigoureuse impossible à réaliser au Mali ; d'autre part, le certificat médical du 16 septembre 2021 précise que la prise en charge nécessaire à l'état de santé de Mme
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309013_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Lors de son audition par les services de police le 9 janvier 2010, il a précisé y avoir vécu jusqu'à ce que sa famille quitte le Mali lorsqu'il était " tout petit ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2402108_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Cheylan, président, Mme Marlier, première conseillère, Mme Kremp-Sanchez, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026 La rapporteure, Signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500601_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B, fait état de ses craintes d'être confronté à des difficultés lors d'un voyage à destination du Mali prévu au mois de février 2025.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2316164_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient qu'elle avait sa résidence normale au Mali à la date à laquelle son permis de conduire malien lui a été délivré.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2202910_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
En ce qui concerne la décision fixant le Mali comme pays de destination : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209567_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'autoriser son retour sur le territoire français dans un délai de quarante-huit heures et d'en informer le consulat de France au Mali
Source officielle1ère chambre
DTA_2501094_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Marlier a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2515627_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
étrangers et du droit d’asile, et qu’elle n‘a pas fait l’objet d’un examen individuel de sa situation ; entachée d’erreur manifeste d’appréciation car il a toujours des craintes en cas de retour au Mali
Source officielleétrangers JU
DTA_2503925_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
; les vols à destination du Mali dont fait état le préfet ne sont pas des vols directs sur des compagnies françaises mais supposent des escales pour lesquelles sans visa, il ne peut pas transiter.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208543_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B retourne au Mali pour se soigner. Il a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), la délivrance d'un visa dit de " retour " qui lui est refusé le 2 décembre 2021.
Source officielle8ème chambre
DTA_2210613_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
C B et D A, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française au Mali a refusé de délivrer un visa de court séjour pour visite familiale à M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408227_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Bamako (Mali) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206628_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a pour effet de le maintenir séparé de son épouse et de leur enfant qui résident au Mali alors que sa
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516567_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 2 mai 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002118_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
elles sont entachées d'une erreur de droit au regard de l'article 21-16 du code civil et d'une erreur d'appréciation dès lors qu'elle travaille non pas en tant qu'agent consulaire au sein du consulat du Mali
Source officiellePage 2 sur 196