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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2302126_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
exercice d’un culte, c’est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Source officielle2ème chambre
DTA_2200755_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
- et les observations de Me las, re résentant la commune de Maillet, qui insiste sur l’absence de ièces au dossier de nature à renverser la reuve de l’information des élus ainsi que sur la ro riété
Source officielle1ère chambre
DTA_2300854_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D B, ressortissant de nationalité marocaine, né le 1er juillet 2003, a été confié à l'Association de la " fondation Rita Zniber " au Maroc à compter du 10 septembre 2014, jusqu'au 23 février 2021, date
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303439_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
aucune contestation dans son principe ; contrairement à ce qu'il a affirmé, le docteur B a brutalement mis fin à sa relation contractuelle avec l'EPSM 74 en raison de l'application imminente de la loi Rist
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2201273_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
judiciaire de la société anonyme (SA) Bati ro Logements Intermédiaires (BLI), re résentée ar Me de La Cha elle, demande au tribunal de rononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les ro riétés
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202515_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
administrative, l'exécution de la décision n° 991/2022 du 28 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Normandie prononce la suspension de la licence européenne de pêche du navire Bonne Sainte Rita
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202933_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
B dans la comptabilité de la SASU Rift, dont il est le gérant et l'associé unique. Si M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101295_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une annexe à un bâtiment existant, d'une surface de plancher de 64m², sur un terrain cadastré OF n°1165, situé lieudit Teghie Rite
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329402_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
le 22 décembre 2023, la Ligue des droits de l'Homme, représenté par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'un rite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2003569_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
au titre de ces deux années, seul le local ex loité ar l’enseigne Sim ly Market a été exonéré de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ; - le local n° 762864, qui fait l’objet du relevé de ro riété
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203077_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
I A B un permis de construire modificatif concernant son projet d'édification d'une maison individuelle sur un terrain sis rue des Riottes ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hauteville-lès-Dijon
Source officielle8e chambre
DTA_2308395_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
l'exercice d'un culte, c'est-à-dire aux locaux utilisés pour la célébration de cérémonies organisées en vue de l'accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites
Source officielle1ère chambre
DTA_2400614_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
MACES 2013, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302673_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
aucune contestation dans son principe ; contrairement à ce qu'il a affirmé, le docteur B a brutalement mis fin à sa relation contractuelle avec l'EPSM 74 en raison de l'application imminente de la loi Rist
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2321407_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que la requérante fait valoir qu'appartenant à la communauté soussou, elle épouse contre l'avis de son père, en 2014 selon le rite
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300537_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Bischwiller "), représenté par Me Marcantoni : 1°) demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer l'étendue et les causes des désordres affectant le pavillon Georges Ritter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2507757_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle est évasive sur les rites traditionnels dont il s'agit qui pourraient être pratiqués sur ses enfants, la lignée royale dont il est question, l'identité des personnes qui voudraient pratiquer ces rites
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402927_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
des dépendances immédiates et nécessaires de la mosquée affectée à l’exercice du culte ; les locaux du rez-de-chaussée et du premier étage sont utilisés pour la célébration de cérémonies, de certains rites
Source officielle1ère chambre
DTA_2203078_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B F concernant son projet de construction d'une maison individuelle sur un terrain situé rue des Riottes ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Hauteville-lès-Dijon le versement de la somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504301_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
condition d'urgence est remplie ; sa mère est décédée au Sénégal le 8 avril et elle souhaite dès lors se rendre en urgence dans ce pays, pour assister aux obsèques, alors qu'elle a la charge d'effectuer le rite
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