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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205090_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
: 1°) sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : - d'annuler la procédure de passation du marché ayant pour objet la réalisation de la couverture de l'aire des mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2213049_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Machta, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2518172_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Bulawayo, alors qu'il était bénévole auprès de l'Eglise adventiste du 7ème jour, il a assisté, en janvier 2023, à une attaque du groupe Machete
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427107_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2024 du préfet de la Seine-et-Marne portant obligation de quitter le territoire, fixant le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514022_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A représenté par Me Silva Machado demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507243_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A B représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
ne reflète pas la différence de qualité des matériaux employés par elle-même et la société attributaire ; les caractéristiques des matériaux exigés ont été insuffisamment définies et les graves de mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502423_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A C, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 07 janvier 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306934_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées le 15 novembre 2023, Mme C A D, représentée par Me Machado Torres, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510290_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Machart, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 26 septembre 2025 par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507022_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Machado Torres, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205853_20220818
18 août 2022
18 août 2022
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure engagée par la métropole de Lyon pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande pour le transport, l'élaboration et la valorisation des mâchefers
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302647_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
PEUPLE FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302647, Mme C A B, représentée par Me Machado
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302648_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
PEUPLE FRANCAIS Le magistrat honoraire du Tribunal administratif de Montpellier, Par une requête, enregistrée au greffe le 6 mai 2023, sous le numéro 2302648, Mme C A B, représentée par Me Machado
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600832_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A... représentée par Me Machado Torres, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2026 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208410_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
C B, représenté par Me Macha Pariente, demande au tribunal 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis
Source officielle1ère chambre
DTA_2201311_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielle des cendres et mâchefers substituées
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2314903_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Machta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303428_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Une pièce complémentaire a été enregistrée le 10 avril 2023 pour Mme B par Me Silva-Machado.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, elle remet en cause les méthodes d'évaluation de la valeur vénale des titres de la société Réunionnaise du rhum et de la société Compagnie industrielles des cendres et mâchefers substituées
Source officiellePage 2 sur 77