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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408466_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A B et la SCI Mado demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension
Source officielleChambre 1
DTA_2203546_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Rembercourt-sur-Mad a confirmé le permis de construire tacite accordé à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2000508_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B les 3 mai 2016 et 1er décembre 2017. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2613389_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Fait à Paris, le 5 mai 2026. La juge des référés, C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303968_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2024, la SCI Madie déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300211_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609737_20260510
10 mai 2026
10 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2026, Mme N’mah A..., représentée par Me Roche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511086_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301164_20230305
5 mars 2023
5 mars 2023
A M'Madi Said, représenté par Me Abla, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 4 mars
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510734_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Madé pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à Bordeaux ; - par contrat du 10 avril 2024 avec effet au 1er mai 2024, elle a donné en location ledit emplacement, à M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301319_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
M'Madi A, ressortissant comorien né le 2 mai 1999 à Nioumadzaha Bambao (Union des Comores), soutient qu'il vit à Mayotte depuis 2017, où se trouve le centre de ses intérêts personnels culturels et familiaux
Source officielleChambre 2
DTA_2000747_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
remplace " celle pour 2015-] et mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503389_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 mai, 3, 4 et 17 juin 2025, la société civile de droit luxembourgeois MADS,
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502383_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il s’ensuit que les conclusions présentées par B...mad aux fins de suspension, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2106895_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu : - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 ; -l'arrêté du 19 mars 2015 pris pour l'application aux corps des secrétaires administratifs des administrations
Source officielle2ème chambre
DTA_2402220_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 avril 2024, 22 avril 2025 et 30 mai 2025, la SARL Mad Films Mens Insana, représentée par le cabinet d’avocats Gérard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212868_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il a fait sa demande de renouvellement le 19 mai 2022 et qu'il doit se rendre au Koweit du 28 septembre 2022 au 22 octobre 2022 ;
Source officielle5e chambre
DTA_2302986_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de communes Mad et Moselle est engagée au titre des ouvrages publics saturés ; la responsabilité pour faute de Metz Métropole et la communauté de communes Mad et Moselle est engagée pour absence de gestion
Source officiellePage 2 sur 18121