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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne a refusé de modifier le point d'apport volontaire implanté sur la commune d'Eyraud-Crempse-Maurens
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301531_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
heures les occupants des résidences mobiles stationnées sur le terrain de l'aérodrome du Bournet situé à Saint-Just-Luzac mais appartenant à la commune de Marennes-Hiers-Brouage.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303252_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représenté par Me Madre, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler ensemble les décisions du 21 octobre 2022 et 16 février 2023 par lesquelles le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306676_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Tarn, en date du 10 juillet 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cambon-les-Lavaur, Maurens-Scopont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
construction-vente (SCCV) des Trois Homards un permis de construire deux immeubles d’habitation de vingt-six logements, après démolition de trois bâtiments préexistants, sur un terrain situé 1 boulevard Maurens
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
, propriétaire d'immeubles situés au Scopont, 81470 Maurens-Scopont, cadastrés sur la parcelle ZK 44 ; 12- Monsieur U demeurant au Scopont, 81470 Maurens-Scopont, propriétaire d'immeubles situés au
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201012_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SCI Madera : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'immeuble appartenant à la SCI Maden, situé 10 rue du Docteur A à Sainte-Valière, présente des dégradations qui sont susceptibles de constituer un risque pour la sécurité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102711_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SCEA de la Haute Houssais d'une étude d'impact pour la construction d'une porcherie de 1 440 emplacements de porcs en production de l'élevage porcin situé au lieu-dit " La Haute Houssais " à Saint-Maden
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505574_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
recours gracieux en date du 26 juin 2025 dirigé contre la décision du 21 mai 2025 autorisant la poursuite de l'activité de l’Établissement recevant du public (ERP) de 5ème catégorie « la boulangerie Madlenn
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501497_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
culturelle et cultuelle franco-maghrébine d'amitié et de solidarité, un permis de construire pour le changement de destination en lieu de culte d'une habitation existante sur un terrain sis 2 chemin de Maurens
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500515_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Mme B A demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un logement situé 31 rue Bernard Palissy à Marennes-Hiers-Brouage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101920_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La société en nom collectif (SNC) Madian, qui n'a pas opté pour le régime fiscal des sociétés de capitaux, exploite une pharmacie située à Bruz.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300236_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
. / La Charte Paysage, Urbanisme, Architecture du Pays Marennes-Oléron, élaborée par le CAUE 17, devra être utilisée comme référence par les constructeurs et aménageurs. ". 14.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105970_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Pessac a refusé de délivrer un permis de construire à la société COGEDIM Aquitaine Pays Basque pour la construction d'un ensemble résidentiel de 29 logements en R+2 sur un terrain situé 1-3 avenue de Madran
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305284_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
intercommunal (PLUi) de la communauté de communes portant sur les communes d'Arfons, Belesta-en-Lauragais, Belleserre, Blan, Les Brunels, Cahuzac, Les Cammazes, Durfort, Le Falga, Garrevaques, Juzes, Lempaut, Maurens
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200276_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Mme A a mandaté le 31 mars 2019 la société Trecobat afin qu'elle procède à la construction de sa maison d'habitation à Cugnaux (Haute-Garonne) au sein du lotissement le Hameau du Maurens.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503052_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte de l'instruction que Mme A occupe le poste d'agent technique territorial, affectée au SMIS, ayant pour adresse la Mairie de Maurens dans le département du Gers (32).
Source officielleReconduite à la frontière (Collégiale)
DTA_2209741_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il s'ensuit que la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a assigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
Mme L I portent plaintec/M. C N
ORTA_2406056_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Emmanuel Macron, président de la République et M. F B, premier ministre. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 6