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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215323_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°270, sise 43 rue des Sables à Les Magnils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215325_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°276, sise 51 rue des Sables à Les Magnils
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215326_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater avant travaux l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée ZS n°271, sise à Les Magnils
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
permis de construire une résidence d'internes en médecine, organisée en six bâtiments en R+1 et R+2, sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 située sur la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400535_20240209
9 février 2024
9 février 2024
pas pris en compte l'évaluation des incidences Natura 2000 sur les poissons migrateurs amphihalins, notamment le saumon atlantique pyrénéen et cantabrique qui est extrêmement sensible aux champs magnétiques
Source officielleChambre 2
DTA_2402891_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
septembre 2024, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2024 par lesquelles le président de la communauté de communes de l'Argonne Champenoise et la directrice de l'école Maginot
Source officielle2ème chambre
DTA_2204323_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La requête a été communiquée à la SCCV 105-107 Maginot qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleChambre 3
DTA_2101521_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
par le règlement de la consultation ; en particulier, elle a présenté les trois fiches de synthèse qui étaient demandées dont l'une d'elles était relative à une opération d'imagerie à résonnance magnétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2300224_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2023 et 22 février 2024, l'association Nouvel Horizon, représentée par Me Temps puis Me Magnon, demande au tribunal
Source officielle1ère chambre bis
DTA_1901497_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A a été admis au sein de l'établissement hospitalier, la réalisation d'une imagerie par résonance magnétique le 2 février ne révèle, en tout état de cause, pas de retard fautif.
Source officielleMagistrat Marc
DTA_2200463_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
litige du 7 octobre 2021, les informations qu'elle souhaitait porter à sa connaissance et lui a communiqué les éléments de son dossier médical relatif au syndrome d'intolérance aux champs électro-magnétiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306317_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Mme B D, représentée par Me Liber Magnan, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208154_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Arcadi, représentée par Me Magnan de Margerie, conclut au rejet des conclusions à son encontre et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302636_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
commune de Vaugines une demande de permis de construire valant division parcellaire en vue de l'édification de neuf maisons, un local d'activité et deux appartements sur un terrain situé chemin de Magnan
Source officielleJuge unique 7
DTA_2106380_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B est propriétaire d'un appartement situé rue Maginot à Grenoble à raison duquel il a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204129_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire de Tours a délivré à la SCCV 105-107 Maginot
Source officielle4ème chambre
DTA_2308589_20260227
27 février 2026
27 février 2026
La commune n’apporte toutefois aucune donnée circonstanciée concernant l’exposition de ce site aux champs magnétiques.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202132_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Les lots n°7 " Films ", n°8 " bande magnétique audiovisuelle " et n°9 " bande magnétique sonore " ont été attribués à la société VectraCom.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507976_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteur, - et les observations de Me Magnan, représentante de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501528_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent l’internat de l’établissement public local de Limoges et du Nord de la Haute-Vienne, site de Magnac
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