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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400801_20240227
27 février 2024
Zabka, - les observations de Me Majhad, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et produit de nouvelles pièces, - les observations de M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202504_20220708
8 juillet 2022
B A, représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé sa demande de titre séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2303328_20230615
15 juin 2023
Quessette, magistrat désigné, - les observations de Me Majhad, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.
DTA_2303326_20230615
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2023, et une pièce communiquée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
1ère Chambre
DTA_2203555_20230328
28 mars 2023
C A, représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200389_20230407
7 avril 2023
A C un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section AB n° 247 situé route des Cannes, lotissement A Magghja, Porticcio ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grosseto-Prugna
6ème Chambre
DTA_2206054_20230421
21 avril 2023
A C, représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304237_20231106
6 novembre 2023
la date du 3 novembre 2023, sous le contrôle du préfet de Mayotte ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Mayotte de s'assurer de l'accueil de leurs enfants au sein de l'établissement Abdoud Madjid
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327002_20240202
2 février 2024
demande au tribunal d'annuler la décision du 19 octobre 2023 du ministre de l'Europe et des affaires étrangères portant retrait des titres de voyage de ses enfants mineurs, E D C B, né le 12 mai 2011, et Madjid
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404948_20240405
5 avril 2024
Cela aura pour conséquence de laisser Madame seule, sans membre de famille masculin (mahram) avec elle.
ORTA_2313142_20230913
13 septembre 2023
F, à Mme C B, à Edufazil Haydari, à Ferdin Haydari et à Mahmaz Haydari, au titre de la réunification familiale ; 3°) d'enjoindre à l'administration de délivrer les visas sollicités, dans le délai de
5ème Chambre
DTA_2403767_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2024, Mme A B épouse D, représentée par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
ORTA_2509431_20250606
6 juin 2025
* elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant à sa situation ; elle est menacée en tant que femme en cas de retour en Afghanistan, ce d'autant plus, qu'elle serait privée d'un " mahram
DTA_2305028_20240319
19 mars 2024
B A, représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aie juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne
13ème chambre, référés
DTA_2405578_20250512
12 mai 2025
A, ressortissant tunisien né le 5 juillet 1998 à Mahade a été interpellé lors d'un contrôle de police le 14 avril 2024 et a été placé en retenue administrative.
8ème chambre
DTA_2216839_20240226
26 février 2024
B A, représenté par Me Majhad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
DTA_2517837_20251029
29 octobre 2025
retrouve isolée et vulnérable en Afghanistan, vivant dans des conditions précaires ; elle est exposée à un risque grave de persécutions et de mauvais traitements en raison de son genre, de l’absence de mahram
ORTA_2417848_20241120
20 novembre 2024
condition d'urgence est satisfaite en ce qu'elle est présumée s'agissant de regroupement familial des familles de réfugiés, du contexte d'insécurité qui règne en Afghanistan pour son épouse, isolée et sans mahram
ORTA_2516966_20251015
15 octobre 2025
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l’urgence est satisfaite dès lors que Mme B..., qui a perdu son père, se retrouve seule avec sa mère malade à Kaboul et en l'absence d'un mahram, leurs déplacements
DTA_2505943_20250430
30 avril 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : * Mme C est dans une situation précaire en ce qu'elle vit avec son père gravement malade, qui va prochainement rejoindre ses trois fils
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