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36 résultats pour « Mahut »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401103_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Son autre frère, Mahmut, a quant à lui vu sa demande d'asile enregistrée en France, laquelle est, selon les déclarations du requérant, toujours en cours.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300563_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un arrêté du 9 juillet 2020, le préfet de la Guadeloupe a refusé de renouveler le titre de séjour de Mme B A, ressortissante dominiquaise née le 29 septembre 1983 à Mahaut (Dominique), sollicité sur

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2300690_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré, le 4 août 2020, l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « Mahaut d’Artois », situé à Hesdin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301160_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Mme C est incarcérée au centre pénitentiaire de Baie Mahaut dans le cadre de l'instruction d'une affaire criminelle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404477_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 janvier, 21 mars et 8 juillet 2025, et un mémoire enregistré le 1er septembre 2025, non communiqué, la fondation Perce-Neige, représentée par Me Mahut, conclut

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200241_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

La société GAPS Antilles a candidaté au lot n° 1 portant sur le gardiennage du centre technique des transports, du centre de maintenance, et des pôles d'échanges multimodaux de Carrère et de Mahaut.

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TA

Juge Unique

DTA_2200495_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

locaux appartiennent bien à un même ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce, en l'occurrence le centre commercial constitué autour d'un hypermarché près du carrefour " Mahaut

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TA

5ème Chambre

DTA_2304421_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

2023 par lequel la maire de Paimpol a délivré à l'office public de l'habitat Terres d'Armor Habitat un permis de construire quatre logements inclusifs sur un terrain cadastré AD 840 situé rue Novice Le Maout

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TA

1ère chambre

DTA_2101514_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2021, la société de droit irlandais Midleton Telecom Ltd, représentée par Me Le Maut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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TA

3ème chambre

DTA_2301004_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Philippe Mahul. Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - M. Zupan, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère.

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TA

Juge Unique

DTA_2200724_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A a, lors de l'établissement du procès-verbal afférent à l'infraction d'utilisation d'un téléphone commise le 3 février 2020 à Baie-Mahaut, apposé sa signature sur la page écran mentionnée au point 9

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TA

9ème chambre

DTA_2308761_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Cormier, rapporteur public, - les observations Me Le Cloarec, représentant Mme I..., - et les observations de Me Le Maout, substituant Me Mary-Cantin, représentant l’Institut de la main Atlantique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur les demandes d’injonction : Il résulte de l’instruction qui s’est poursuivie à l’audience que le centre pénitentiaire de Baie Mahaut regroupe une « maison d’arrêt hommes », un « quartier femmes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100529_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le projet est implanté au cœur d'un quartier résidentiel de la commune de Baie-Mahaut.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402140_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

SCEA DES TOUILLAS, la SCEA de FAOUQUETTE, la SCEA LANDES CHALOSSE, la SCEA LES CHENES, la SCEA DOMAINE DE POUYBLANC, la SCEA du BERNIN, l'EARL du SARTHOU, la SCEA de NABARRE, la SCEA LOPPOU, l'EARL MAHUE

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TA

4ème Chambre

DTA_2101855_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

EQUIP MANUT AMENAGEMENT USINE " pour un montant de 41 557,60 euros, " LOT N[16 .

Source officielle

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