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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2301811_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme B épouse A, ressortissante malienne née le 29 mai 1956, a sollicité le 10 août 2022 la délivrance d'un visa dit de " retour " en France auprès de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali).
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302223_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Alors qu'elle précise que son mari vit au Mali et y travaille, elle ne produit aucun document l'attestant.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202809_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le ministre des armées a refusé de lui attribuer une pension militaire de réversion du chef de son mari
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503861_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 7 novembre 2024 de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2502962_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
entré en France en 2015, justifie d'une insertion professionnelle comme chauffeur livreur de juillet 2023 à juin 2024 et ne dispose plus de famille proche dans son pays d'origine et projette de se marier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400946_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 15 février 2024, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, entendu les observations de Madame B qui indique que son mari
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2522623_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 26 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404204_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 février 2023, la société Makis, représentée par Me Etienne de Castelbajac, du
Source officielle10ème chambre
DTA_2406920_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, Mme E... C..., représentée par Me Bonneau, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants D...
Source officielle10ème chambre
DTA_2204530_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle2ème chambre
DTA_2216110_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il ressort toutefois des pièces du dossier que, son époux n'étant plus titulaire d'un titre de séjour, la cellule familiale peut se reconstituer au Mali, pays dont son mari est également originaire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215990_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2300567_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française refusant de lui délivrer un visa de court séjour en vue de se marier
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407503_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Devers, demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte émise le 24 avril 2024 à son encontre par
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403427_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
et a eu deux enfants, que son mari a emmené ses enfants en France en la laissant au Mali pendant dix ans, qu'elle est venue en France dans le cadre d'un regroupement familial lorsque son mari a été victime
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308878_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
et à indiquer que plusieurs années après le décès du père, le grand frère de celui-ci a décidé de la marier de force à un homme plus âgé qu'elle, et qu'elle a réussi à gagner du temps pour préparer le
Source officielle7ème chambre
DTA_2505577_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
C... le 16 juillet 2009 au Mali, avec lequel elle a eu quatre enfants nés le 29 août 2011, le 20 octobre 2016, le 30 novembre 2018 et le 21 février 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507295_20250628
28 juin 2025
28 juin 2025
Fin 2024, son père lui a annoncé qu'elle allait se marier avec le fils ainé de sa tante. Elle lui a alors expliqué la situation sans qu'il n'accepte de revenir sur sa décision.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206275_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A interprète assermenté en langue peule, qui indique qu'elle est venue en France après avoir quitté le Mali car sa famille voulait la marier de force avec un homme violent après le décès d'un précédent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206317_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A interprète assermenté en langue peule, qui indique qu'elle est venue en France après avoir quitté le Mali car sa famille voulait la marier de force avec un homme violent après le décès d'un précédent
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