fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement n° 610 qu'elle occupe, sis 8 avenue Emile Ripert

Par un arrêté du 11 avril 2023, le maire de Châtenay-Malabry a refusé de lui délivrer le permis modificatif sollicité.

L'association Chez nous à Rivery demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Rivery a délivré le permis de construire PC 80674 21 M0051, ensemble la décision de

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Châtenay-Malabry conclut au rejet de la requête.

Le 31 octobre 2012, le maire de Châtenay-Malabry a accordé au voisin de M.

La commune de Châtenay-Malabry a produit l'arrêté n°197 du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a donné à Mme D E, sa huitième adjointe, délégation de fonctions et de signature

La SAS LE RIVER'S PUB exploite un débit de boissons sis à Rouen (Seine-Maritime).

Article 2 : Les conclusions de la commune de Chatenay-Malabry présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la maire de Châtenay-Malabry demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article

de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rivery une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du

Ribera doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 l’association Mozart Ribera, M. F... H..., Mme G... E..., M. et Mme A...

et de distribution d'hydrogène sur la parcelle M17 sise Route de Bièvre à Châtenay-Malabry.

Des pièces en délibéré ont été produites le 22 juillet 2022 à 14 heures 52 pour la société " le River's Pub ". Considérant ce qui suit : 1.

requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry

décision du 4 octobre 2022 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé de réviser l'affectation du jeune D au lycée Jean-Jaurès de Châtenay-Malabry

C et de tout occupant de son chef, du logement situé rue de Turlurets à Chatenay Malabry qu'il occupe, dans les plus brefs délais à compter de la notification de l'ordonnance et d'enjoindre à M.

soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery.

B bénéficient du service de restauration scolaire de la commune de Rivery.

soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery.