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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2400051_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille C (Mme A C et son enfant) du logement n° 610 qu'elle occupe, sis 8 avenue Emile Ripert
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308158_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un arrêté du 11 avril 2023, le maire de Châtenay-Malabry a refusé de lui délivrer le permis modificatif sollicité.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203267_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
L'association Chez nous à Rivery demande l'annulation de l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Rivery a délivré le permis de construire PC 80674 21 M0051, ensemble la décision de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2309918_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2024, la commune de Châtenay-Malabry conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2012121_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le 31 octobre 2012, le maire de Châtenay-Malabry a accordé au voisin de M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2207103_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La commune de Châtenay-Malabry a produit l'arrêté n°197 du 29 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry a donné à Mme D E, sa huitième adjointe, délégation de fonctions et de signature
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
La SAS LE RIVER'S PUB exploite un débit de boissons sis à Rouen (Seine-Maritime).
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104940_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Chatenay-Malabry présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215960_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, la maire de Châtenay-Malabry demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100931_20240222
22 février 2024
22 février 2024
de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jours de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Rivery une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du
Source officielleCellule juge unique
DTA_2502504_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ribera doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le président du conseil départemental
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2538034_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 l’association Mozart Ribera, M. F... H..., Mme G... E..., M. et Mme A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411393_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
et de distribution d'hydrogène sur la parcelle M17 sise Route de Bièvre à Châtenay-Malabry.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202972_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Des pièces en délibéré ont été produites le 22 juillet 2022 à 14 heures 52 pour la société " le River's Pub ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419040_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
requête, enregistrée le 27 décembre 2024, M. et Mme A, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2305570_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
décision du 4 octobre 2022 par laquelle la directrice des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine a refusé de réviser l'affectation du jeune D au lycée Jean-Jaurès de Châtenay-Malabry
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207907_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C et de tout occupant de son chef, du logement situé rue de Turlurets à Chatenay Malabry qu'il occupe, dans les plus brefs délais à compter de la notification de l'ordonnance et d'enjoindre à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403155_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001861_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B bénéficient du service de restauration scolaire de la commune de Rivery.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403104_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery.
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