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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2504244_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La consultation du fichier Eurodac a révélé qu'il avait déposé une première demande d'asile à Malte le 9 février 2021 et en Roumanie le 9 mai 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403522_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 31 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205668_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Source officielle11ème chambre
DTA_2211517_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A, ressortissant malien, né le 21 avril 1983 à Khouloum (Mali), a sollicité le 20 novembre 2019 la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2203146_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par suite, la requête de la société City Mall Park 2 ne peut qu'être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la société City Mall Park 2 est rejetée.
Source officielle11ème chambre
DTA_2210634_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 4 avril 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531263_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
services », sous contrat à durée indéterminée, établie par la Sarl « Confort Services » ainsi que des bulletins de paie des mois de janvier 2024 à mai 2025, s’est fondé sur la circonstance que, « par mail
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602598_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Ce seul mail relatif à une correspondance interne à la préfecture du Nord ne justifie pas à lui-seul, le préfet ne produisant aucun autre élément relatif à la demande de titre de séjour et à son issue,
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Malte a donné son accord à la réadmission de l'intéressé par une décision explicite du 23 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300361_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B soutient que : - né le 1er avril 2003 à Bamako au Mali, il a, après le décès de ses parents et un séjour chez des oncles au Mali, quitté ce pays accompagné par son beau-frère jusqu'au Maroc, puis rejoint
Source officielle3ème chambre
DTA_2313487_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il ressort particulièrement du mail du 9 octobre 2023 adressé par un étudiant de deuxième année de licence que M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2204723_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation personnelle, à défaut de faire mention de ses conditions de séjour à Malte
Source officielle3ème chambre
DTA_2415158_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2025, à laquelle siégeaient : -Mme C..., présidente, -Mme Van Maele, première conseillère, -Mme Chaillou, conseillère.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403216_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme A, ressortissante de nationalité guinéenne née le 25 janvier 1998, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 27 novembre 2023 après avoir déposé une demande d'asile à Malte.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2404315_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A, par courriel, à l'adresse mail communiquée par son conseil, des date et heure de l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215311_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
également une attestation de son employeur en date du 10 octobre 2022 selon laquelle la société a délivré tous les documents demandés à la préfecture et qu'elle n'a été contactée, ni par téléphone, ni par mail
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110878_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Elle soutient que : - la facture numérotée 2020-006 et une partie de celle numérotée 2021-001 correspondent à des refacturations de frais payés par la société City Mall Management, qui lui délivre des
Source officielle11ème chambre
DTA_2210015_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507456_20260202
2 février 2026
2 février 2026
C... soutient sans être contesté participer à l’entretien et l’éducation de cet enfant, qui ne pourrait, en raison de son statut de réfugié, accompagner son père au Mali.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2312313_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FR Med Info indiquant que le traitement n'est pas disponible au Mali, il ressort cependant des pièces du dossier, comme le fait valoir en défense le préfet de police, sans être utilement contredit sur
Source officiellePage 2 sur 586