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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2008702_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
générale, sur sa manière de servir. 6.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000998_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2004148_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
réactivité et capacité d'adaptation ; au niveau maîtrise les items : capacité d'analyse, sens de la pédagogie et rigueur et méthode ; au niveau très satisfaisant les items portant sur l'évaluation de la manière
Source officielle1ère chambre
DTA_2001093_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La ministre indique par ailleurs que la dégradation de la manière de servir de l'intéressé a été constaté à compter du mois de mai 2019. 7.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210144_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B ne démontre pas que sa manière de servir au titre de l'année 2021, telle que décrite précédemment, justifiait l'octroi d'un montant de CIA supérieur au montant de 250 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401381_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l’intéressée n’a bénéficié d’aucun entretien professionnel pour évaluer sa manière de servir au titre de l’année 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301334_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
L’article 4 de ce décret énonce : « Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er peuvent bénéficier d'un complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301585_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La requérante soutient que : - la décision d’attribution du CIA s’est faite d’une manière arbitraire selon une décision unilatérale du directeur ; - la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200987_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il résulte des dispositions précitées que le complément indemnitaire annuel est attribué en tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir de l'agent. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2005198_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur de droit, dès lors que son engagement professionnel et sa manière de servir n'ont pas été appréciés au regard du compte rendu de son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300415_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le complément indemnitaire annuel est modulé en fonction de l'engagement professionnel et la manière de servir de l'agent concerné, au vu de
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2502271_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° AV2025-130 du maire de Chalon-sur-Saône du 2 juin 2025 interdisant, sur l'ensemble du territoire de la commune et pendant deux mois, d'utiliser de manière
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104412_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Aux termes de l'article 16 du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 : " Lorsque des régimes indemnitaires prévoient une modulation en fonction des résultats individuels ou de la manière de servir, ces
Source officielleJuge Unique
DTA_2100578_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis en raison de l'illégalité fautive des décisions fixant le montant des compléments indemnitaires annuels liés à l'engagement professionnel et à la manière
Source officielle1ère chambre
DTA_2400481_20260220
20 février 2026
20 février 2026
local en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique ; - elles sont entachées d’une erreur manifeste d’appréciation eu égard à sa manière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302087_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
caractère réglementaire et en méconnaissance de l’article 4 du décret du 20 mai 2014 ; - le montant du CIA qui lui a été attribué est entaché d’une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa manière
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912696_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de sa manière de servir.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204982_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B pour son CIA au titre de l'année 2021 correspond à une manière de servir " insuffisante " selon le tableau utilisé par son administration.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101296_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, sa manière de servir a été évaluée de " très satisfaisante " (soit le maximum), s'agissant de l'ensemble des critères pris en compte.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101120_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par ailleurs, sa manière de servir a été évaluée de " très satisfaisante " s'agissant de l'ensemble des critères pris en compte.
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