Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2101968_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
La seule promesse d'embauche en qualité de peintre, plaquiste et de maçon, établie plus de deux ans avant l'édiction de la décision en litige, n'est pas de nature à démontrer une capacité d'insertion professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903348_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise précité, qu'il a été recommandé de sécuriser les blocs de maçonnerie susceptibles de se détacher des deux façades du bâtiment
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100583_20230207
7 février 2023
7 février 2023
principale de ce nouvel appartement sur le foncier de la SNCF ; il a mis en place une clôture en bois qui s'appuie sur son mur et, pour égaliser et fermer la fondation de sa clôture, il a réalisé une maçonnerie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304038_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 juillet et 4 et 16 août 2023, la SCI Rocher Portail, représentée par Mes Bonnat et Costard, demande au juge des référés
Source officielle1ère chambre
DTA_2101648_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Charzat, substituant Me Nahmias, représentant la société SNCF Réseau, et de Me Samson, substituant Me Gorand, représentant la commune de Couville
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
AM AY, l'EARL AB et FILS, EE, la SCEA de MAMOURETTE, l'EARL du MACON, la SCEA du DOMAINE de MALAGA, la SCEA PEPINIERES PEYRES, l'EARL de BOUNINE, la société ou M. AB, la société ou M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303475_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par un mémoire en défense et une pièce complémentaire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, la commune de Catllar, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu
Source officielle7ème chambre
DTA_2303429_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le 30 novembre 2022 et complétée le 3 février 2023, le fonds de dotation Ditib Strasbourg a sollicité la délivrance d'un permis de construire modificatif portant sur un bâtiment situé 3, rue Thomas Mann
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103809_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par une requête et quatre mémoires, enregistrés le 22 juillet 2021 et les 20 février, 2 mai, 23 juin et 29 septembre 2022, sous le n° 2103809, M. et Mme F et H A B, représentés par Me Bourges-Bonnat, demandent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303411_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Mme Aurore Le Bonnec, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, et signataire de l'arrêté contesté, bénéficiait par arrêté du préfet de la Gironde du 30 janvier 2023, régulièrement publié au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307719_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Becquevort, représentant les requérants, de Me Bonnel, représentant la commune de Castelnau-d'Estrétefonds et de Me Got, représentant la société
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109419_20260226
26 février 2026
26 février 2026
: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2302218_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Kerglonou, substituant Me Hellot, représentant Mme H B, Mme A, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Leymarie, rapporteur public, - les observations de Me Bardou, représentant les requérants, - et les observations de Me Bonnel, représentant la commune de Puylaurens.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
France étant, également, agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement ; - Sur l’urgence : - les travaux de construction du stade Arkéa Park ont débuté ; - la démolition du manoir
Source officielleChambre 3
DTA_2101342_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 juin 2023, la société MMA assurances, représentée par la SCP Bonnet Eymard-Navarro Teyssier, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions dirigées
Source officielle1ère Chambre
DTA_1700506_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Jambon, représentant l'UPPA, de Me Markhoff, représentant la MAIF, de Me Bonnet et de Me Garnier-Coutild, représentant la SASU Colas Île-de-France
Source officiellePage 2 sur 2