Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Gourdain, représentant l'Union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes, Considérant ce qui suit : 1.

Or, une population relique se trouve dans la vallée du Drugeon du département voisin, principal site de reproduction ainsi que dans les marais du Jura ; - la Bécassine des marais, étant menacée d'extinction

(44410), propriété de la commune de La Chapelle des Marais domiciliée à la même adresse, et à proximité desquels seront réalisés des travaux de désamiantage et de démolition de bâtiments sur l'emprise

par la SELARL Morel-Thibaut, demande au tribunal d'étendre les opérations d'expertise à la SMABTP en sa qualité d'assureur de la SAS Léon Noël, de la SA Art et Techniques du Bois et de la SAS Hory Marçais

Elle fait valoir que les responsabilités de l'EURL Le Chêne du Marais et de son assureur la SA AXA France Iard sont susceptibles d'être engagées dans la dégradation des estrades dès lors que, lors de la

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Atelier du Marais est rejetée.

réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des intérêts de retard auxquels elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 dans les rôles de la commune de Carentan-les-Marais

Par la présente requête, l’union des marais mouillés du bassin de la Sèvre et des Autizes demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

et Bécassine sourde dans le département du Doubs ; - si la Bécassine des marais est considérée comme " abondante " en France en hiver, cette population nicheuse est en fort déclin, classée en danger

Par arrêté du 22 mars 2023, le préfet de la Charente-Maritime a autorisé la création de l’ASA du marais sud d’Oléron.

, n° 321 émis le 20 décembre 2022, n° 81 émis le 26 mai 2023, n° 209 émis le 4 décembre 2023, n° 273 émis le 20 décembre 2022 et n° 76 émis le 26 mai 2023 par le syndicat de l'eau de l'Est seine-et-marnais

Par une décision du 27 septembre 2021, la présidente de la communauté de communes Océan-Marais de Monts l’a placée en disponibilité d’office du 22 juin 2021 au 22 mars 2022.

(44410), propriété de : - Mme G D demeurant 4 rue des Rouliers à La Chapelle-des-Marais (44410), - Mme I C demeurant 7 rue du Petit Marais à La Chapelle-des-Marais (44410), - M.

Par un arrêté du 7 octobre 2019, le maire de La Chapelle-des-Marais a délivré à M.

La commune de Douai est propriétaire de l'église Notre-Dame du Sacré-Cœur de Frais-Marais.

C A, demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - Mme J G demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M. I A demeurant Le Marais à Mauves-sur-Loire (44470) ; - M.

concurrence de la somme de 352 861 euros, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée et des pénalités correspondantes auxquels la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Les Ateliers du Marais

Il y a lieu de condamner la société SME à verser cette somme au syndicat mixte du parc naturel régional des caps et marais d'opale.

La requête a été communiquée au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et Mesnil-Martinsart, lequel n'a pas produit d'observations. La présidente a désigné M.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2022, la commune de Champagné-les-Marais conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.