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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2306590_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2308017_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300707_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février, 31 mars et 19 juin 2023, ce dernier non communiqué, la SARL Les Artisans du chauffage et de la climatisation (A.C.C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2403778_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Selon l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : " I - Dans la mesure où ils sont nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2404597_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Il soutient que : - il souffre d'un handicap depuis l'âge de deux ans ; - son métier d'artisan nécessite énormément de manutention manuelle ; - il aménage son travail en fonction des postures contraignantes

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306527_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306688_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il permettait ainsi de comprendre, par son objet-même, qu'il s'agissait essentiellement pour des abonnés aux marchés Leclerc et Granclément de demander à entrer sur le nouveau marché provisoire, dans des

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008636_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

20 % pour les plantes fleuries et les plantes vertes, compte tenu notamment des épisodes caniculaires de l'année 2017, de l'absence de salle réfrigérée et de l'absence de clients, le coefficient de marge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500144_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

2014 et le 1er mars 2019 et la prescription était acquise respectivement au 1er mars 2019 et au 1er mars 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103327_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant du taux de marge, la société soutient que le taux de 30% retenu parait excessif au regard du marché de la construction en 2012 et 2013.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103328_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

S'agissant du taux de marge, la société soutient que le taux de 30% retenu parait excessif au regard du marché de la construction en 2012 et 2013.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2009473_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ce qui constitue une carence fautive ; - la responsabilité de la commune de Boulogne-Billancourt est engagée, dès lors qu'en désignant un nouvel artisan afro-caribéen sur les marchés d'Escudier et de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002961_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La SCAB Vosges a adressé une demande indemnitaire à la commune de Rurange-lès-Thionville le 20 janvier 2020, qui a été rejetée par courrier du 6 mars 2020.

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TA

1ère Chambre

DTA_2102835_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai 2021 et 22 juillet 2022, la commune de Lercoul, représentée par Me Marco, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500279_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

décision ; - la condition d'urgence est satisfaite, dès lors que la suspension de la validité de son permis de conduire, d'une part, met en péril l'exercice effectif de son activité professionnelle d'artisan

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2408909_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le rapport de Mme Marc a été entendu au cours de l'audience publique du 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300417_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : la décision attaquée porte une atteinte particulièrement grave et immédiate à ses intérêts privés en l'empêchant de poursuivre son activité d'artisan-taxi

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400452_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridique totale par une décision n°2024/000094 du 4 mars 2024. II) Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024 sous le n°2400453, M. A...

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TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2400453_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B... a été admis au bénéfice de l’aide juridique totale par une décision n°2024/000094 du 4 mars 2024. II) Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024 sous le n°2400453, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502320_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

marché ou ses conditions d'exécution. () " 8.

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