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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2204276_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par ordonnance du 17 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304431_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2304431, la société Cegelec Tertiaire IDF et la société Nea, représentées par l’AARPI Admys Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304432_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par une requête enregistrée le 24 mars 2023 sous le n° 2304431, la société Cegelec Tertiaire IDF et la société Nea, représentées par l’AARPI Admys Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404748_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de la société Roc et Mer, au profit de la commune d'Eze, une somme à ce titre.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 mars et 20 septembre 2019, la société Roger Vivier Paris, représentée par le cabinet Altana, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102375_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Elle soutient que : - elle a confié en vertu d'un marché public de travaux n° 06/2018 notifié le 28 juin 2018 à l'entreprise Les Tennis Daniel Roux la rénovation de trois courts de tennis municipaux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301842_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La SAS Roc Aménagement soutient que : - elle peut se prévaloir de tout moyen en application de l'arrêt de la CJUE, 24 mars 2021, Nama, C-771/19 ; - la collectivité a apporté au marché en litige
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402923_20240816
16 août 2024
16 août 2024
Roux, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500820_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2025, le syndicat d'électrification Vauclusien conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500158_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il fait valoir que la requête est irrecevable dès lors que le marché a été régulièrement signé le 6 janvier 2025, avant son enregistrement.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114164_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Sur les conclusions à fin d'établissement du solde du marché : 14.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200437_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 31 mars 2022, le 13 octobre 2022, le 15 février 2023 et le 8 mars 2023, la Société Anonyme de Pêche Maritime et de Ravitaillement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500827_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2025, la société Atyles déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403674_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes, a rejeté sa demande de dérogation pour l'enfant B D en vue de son affectation au collège Emile Roux
Source officielle4ème chambre
DTA_2204987_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D B, représentés par Me Ferracci, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 par lequel le maire de Bois-le-Roi a délivré un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par un avis de marché publié au J.O.U.E. le 20 mars 2022, la Rived a lancé une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande d'exploitation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415958_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 15 avril 2024 par laquelle le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a résilié le marché
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
La commune de Nîmes a engagé une procédure de passation d’un marché public de travaux d’entretien de son patrimoine bâti.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2404171_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
verser la somme de 411 872, 47 euros hors taxes, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans le cadre de l'exécution du marché
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401774_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
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