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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2403146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SCI de la Marraine doivent, dès lors, être rejetées. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301400_20240226
26 février 2024
26 février 2024
directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est du 11 mai 2022 portant rejet de la demande d'autorisation d'exploiter un équipement de type IRM sur le site de l'hôpital Saint-François à Marange-Silvange
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501121_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, pour la SPL Maraina. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été différée au 29 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504669_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 10 décembre 2025, le maire de la commune de Sampigny-Lès-Maranges, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501116_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, pour la SPL Maraina. A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été différée au 29 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305631_20230828
28 août 2023
28 août 2023
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. et Mme A B de leur lieu d'hébergement situé 15A, place de la Marjottée à Marange-Silvange
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306756_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Moselle a déclaré d'utilité publique le projet de constitution d'une réserve foncière sur le site " route de Marange
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508558_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
contournement des obligations de contrôle ou de concertation préalable par la société Total Energies ; - l'étude d'impact de ce projet d'aménagement n'a pas pris en compte le bassin versant de la Marsange
Source officielle4ème chambre
DTA_2501963_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C..., représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607304_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
litigieux l’empêche de se rendre en France afin, d’une part de rendre visite à ses enfants, d’autre part et surtout, d’assister à la cérémonie de baptême de sa petite-fille, dont elle doit être la marraine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205233_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
retrait de l’arrêté du 18 février 2022 accordant à la société Immaldi et Cie le permis de construire un magasin Aldi marché après démolition totale des constructions un terrain situé 136 route de Marcoing
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406397_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En outre, elle est inscrite en Master 2 en alternance à l'IAE de Grenoble et qu'elle doit débuter un contrat d'apprentissage le 1er septembre 2024 au sein de la société SIC Marking Group, ce qui n'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2300944_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Une note en délibéré présentée par la SCP Marlange - de La Burgade pour M. D dans la requête n° 2300944 a été enregistrée le 30 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300945_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Une note en délibéré présentée par la SCP Marlange - de La Burgade pour M. D dans la requête n° 2300944 a été enregistrée le 30 janvier 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2500908_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Si le requérant fait valoir qu'il se trouve exposé à un risque de récidive du cancer de la peau dont il a déjà fait l'objet et qu'il est atteint d'un syndrome de Marfan, les documents médicaux qu'il produit
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2503003_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 février 2025 et le 9 juillet 2025, la société Welidays, représentée par Me Marcoing Chassan, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DTA_2500753_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Marlinge, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 janvier 2025 par lequel la sous-préfète de Draguignan a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104810_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 à 2019 à raison d'un bien sis 9002, chemin de Marcoing
Source officielle7ème chambre
DTA_2304494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
l'initiative de l'institut national de la santé et de la recherche médicale et de la fiche " synthèse à destination du médecin traitant ", établie par la Haute Autorité de Santé, que le syndrome de Marfan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305579_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
S’il soutient que la personne chez laquelle il réside depuis son arrivée en France, qui est sa marraine, est sa représentante légale, il ne démontre pas, par les pièces qu’il verse au dossier qu’un lien
Source officiellePage 2 sur 6
Société Civile Professionnelle d'Infirmières et d'Infirmier MARFAING - MEYSSONNIER - CHEMEL - FOURNIE
28/04/2026
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Société Civile Professionnelle de Chirurgiens-Dentistes Claudine INCHAUSTI, Stéphane JACQUET, Elena MARFAING et Benoît LEROY
28/01/2026
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S.E.E. MARFAING, NBC
Suivant acte sous signature privée électronique en date du 14 novembre 2025, enregistré le 11 décembre 2025 au Service Départemental de l'Enregistrement de Toulouse dossier n°2026 00002059 référence n°3104P61 2025 A 05762. La société NBC dont le siège social est situé 21 Route d'Agde (31500) TOULOUSE, Immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n° 829 679 125 a cédé à la société la société S.E.E MARFAING au capital de 11.652,45 euros, dont le siège social est situé 23 Route de Castres à Quint-Fonseg
23/01/2026
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MARFAING BOUTIN
06/11/2025
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ETABLISSEMENTS BASTUCK ET MARFAING
06/11/2025
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