A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Margat de la somme de 900 euros.

B C, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

B A, représentée par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 14 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande d'admission au séjour et l'a obligé à

C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Margat en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

B A, représenté par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) d'assortir l'injonction tendant à la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler prononcée dans

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme C, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

C A, représentés par Me Margat, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Margat renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Margat, avocat de M.

A, représenté par Me Margat, informe le tribunal qu'il se désiste de sa requête. La requête et le mémoire complémentaire produits par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Margat, avocat de M.

C... à l’aide juridictionnelle l’Etat versera la somme de 800 euros à Me Margat en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er avril 2025, Mme B, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision par laquelle la préfète de l'Isère

- les observations de Me Cortes, substituant Me Margat représentant Mme B A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Il résulte des observations de Me Margat au cours de l'audience que Mme A B dipose d'un lieu d'hébergement depuis le 29 avril 2025.

B..., représenté par Me Margat, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a refusé de renouveler son titre de séjour ; d’enjoindre, à titre principal, au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Margat, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Thierry, juge des référés, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

A B, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise

Le juge des référés a, au cours de l'audience publique du 7 août 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Margat, pour Mme A.