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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2311153_20231227
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, avocate de M.
DTA_2507895_20250901
1 septembre 2025
Lemée : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Cuilliez représentant M.
DTA_2512163_20251230
30 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sanier, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
9ème chambre
DTA_2108713_20230717
17 juillet 2023
A B, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté son recours gracieux dirigé contre l'arrêté du 22
DTA_2512173_20251230
5ème Chambre
DTA_2206987_20230630
30 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
DTA_2307680_20230906
6 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
DTA_2510165_20251028
28 octobre 2025
E..., ressortissant algérien né le 15 mai 2002, serait entré en 2021 sur le territoire français.
DTA_2209609_20221222
22 décembre 2022
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
DTA_2311142_20231227
DTA_2300304_20230131
31 janvier 2023
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
DTA_2204993_20220711
11 juillet 2022
Fabre, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M. D ; - les observations de Me Helderle, représentant le préfet du Nord ; - les observations de M.
DTA_2305121_20250306
6 mars 2025
E A, représenté par Me Cuilliez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en
DTA_2300347_20230131
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