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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315311_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Simonnot a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Droux, représentant l'association Aurore, - les observations de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303921_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313902_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un courrier du 12 mai 2023, l'association Aurore a notifié à M. C la fin de sa prise en charge et lui a demandé de quitter les lieux dans un délai de 7 jours.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301326_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars 2023 et le 21 avril 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506278_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300765_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés le 22 mars 2023, le 6 avril 2023 et le 21 juin 2023, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104361_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
communauté de communes des Portes Eureliennes d'Île de France a rejeté sa demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour du conseil communautaire la modification simplifiée de la délibération du 14 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2501471_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, M. G...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501392_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, l'Etablissement Public Foncier Local Interdépartemental (EPFLI) Cœur de France demande au juge des référés, sur le fondement de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302206_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par un courrier du 13 avril 2023, le maire de Dreux a informé la SARL Ben’Z primeurs de son exclusion temporaire des marchés extérieurs de cette commune.
Source officielle3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales : " Toute convocation est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316142_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par deux courriers du 27 février 2023 et du 9 mai 2023, l'association Aurore a respectivement notifié à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209252_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la SCEA du Bézier et M. F...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505338_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., ressortissant marocain, né le 11 avril 1988 à Sale (Royaume du Maroc), est entré en France le 1er juin 2019 muni d’un passeport revêtu d’un visa de type D valable pour la France du 23 mai 2019 au
Source officielle2ème chambre
DTA_1801715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
fondé en titre aurait disparu en raison de diverses modifications de l'ouvrage ; - en application de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2015, et au vu de l'état statistique dressé en 1935 par le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
de compétences intervenu au profit de la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine, et alors qu'il n'est pas établi que sont remplies les conditions de l'article 136 de la loi du 24 mars
Source officiellePage 2 sur 2